Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels des services d'urgences qui, bien qu'ils soient exposés à des risques importants et subissent régulièrement l'agressivité et la violence de certains patients, ne bénéficient d'aucune indemnité de risque. Le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 attribue pourtant une telle indemnité aux agents qui sont affectés en permanence dans les services médico-psychologiques régionaux et dans les unités pour malades difficiles ; mais le critère de la permanence exclut les personnels des services d'urgences. De même, l'article 8 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1981 relatif à l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou salissants prévoit le versement d'une indemnité aux agents chargés d'effectuer des " travaux présentant des risques d'accidents de travail corporels ou de lésions organiques ", il est en outre fait mention en annexe du cas des " services de malades agités et difficiles ". Mais, paradoxalement, la réglementation en vigueur ne prend pas en considération les agents des services d'urgence services ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et dans lesquels les conditions de travail sont plus difficiles chaque jour. Interrogée par les directeurs d'hôpitaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins confirme malheureusement que " ces caractéristiques ne reflètent pas la situation d'un service d'urgences, cela même s'il arrive que le personnel se trouve, de manière irrégulière, confronté à des patients agressifs, voire violents ". Les missions des personnels des services d'urgences sont à l'évidence sous-estimées, comme le sont les violences quasi quotidiennes auxquelles ils sont soumis. En réalité, il est demandé aux services d'urgences de remplir un rôle social croissant, comportant en particulier l'accueil de personnes en très grandes difficultés sociales et psychologiques. Aussi, les personnels des urgences sont-ils confrontés de façon constante à la fraction la plus agressive des usagers des services publics : insultes, menaces et violences physiques sont quotidiennes. Pour faire face à cette situation, les directeurs d'hôpitaux se sont organisés, les personnels ont accompli des formations spécifiques, des psychologues ont été recrutés, etc. Aujourd'hui, les personnels concernés demandent au Gouvernement de reconnaître à la fois la dangerosité de leur travail et les efforts qu'ils ont accomplis pour continuer à assurer le fonctionnement du service public. Ils revendiquent l'attribution d'une indemnité ou d'une prime de risque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre à cette attente fondamentale.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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