Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 07/11/2003
Question posée en séance publique le 06/11/2003
M. Patrice Gélard. Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
La disparition des écoles primaires est devenue l'une des préoccupations majeures des maires des communes rurales. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Et voilà !
M. Patrice Gélard. Aujourd'hui, une commune sur trois ne dispose plus d'une école sur son territoire. De plus, 28 % des écoles comptent seulement une ou deux classes. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Jean-Pierre Schosteck. Cela n'a rien de drôle !
M. Patrice Gélard. Les petites écoles rencontrent en outre de réelles difficultés en matière d'organisation et de gestion,...
M. Paul Raoult. C'est vrai !
M. Patrice Gélard. ... car elles ne disposent pas des mêmes moyens que les écoles des zones urbaines.
M. Paul Raoult. Gélard et Signé, même combat !
M. Patrice Gélard. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à tous les enseignants qui dispensent un enseignement de qualité et participent à la gestion de ces écoles, en raison de l'absence de personnel administratif permanent, parfois en suppléant leurs directeurs, qui ne bénéficient pas toujours d'une décharge d'enseignement.
Il faut donc aider les petites écoles et pallier leur fragilité, sous peine de voir les parents s'en détourner et, ainsi, s'aggraver la désertification scolaire.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Patrice Gélard. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire vous a confié, monsieur le ministre, la conduite d'une réflexion en vue de revitaliser l'école rurale. L'objectif est de garantir à tous les mêmes chances d'accès au savoir et à l'information, et, par là même, de contribuer à un aménagement équilibré du territoire.
Au terme de la concertation que vous avez engagée avec les parlementaires, les élus, les syndicats d'enseignants et les fédérations de parents d'élèves à la rentrée de 2003, la constitution de réseaux d'écoles a été décidée.
Ma question sera donc la suivante, monsieur le ministre : quelles informations pouvez-vous nous donner sur la forme que prendra la constitution de tels réseaux, comment et quand ces réseaux seront-ils opérationnels ?
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 07/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2003
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur Gélard, vous avez rappelé à juste titre que, voilà une cinquantaine d'années, toute commune avait son école, qui était d'ailleurs souvent abritée dans le même bâtiment que la mairie.
Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus contrastée : un tiers des communes n'ont plus d'école, un autre tiers disposent d'une école ne comptant qu'une ou deux classes.
Cette dispersion entraîne de profondes inégalités sur le territoire. Evidemment, une petite école isolée en milieu rural, à classe unique, ne bénéficie pas des mêmes moyens qu'une école beaucoup plus vaste comprenant une dizaine de classes, en particulier si cette dernière est située en milieu urbain.
Or les exigences pédagogiques actuelles imposent le recours à l'informatique, l'apprentissage des langues vivantes, l'utilisation d'équipements sportifs et culturels, l'ouverture sur les pays européens... Bref, il faut être nombreux pour être forts.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Gélard, à la suite du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, nous avons donc proposé, à la demande de Jean-Pierre Raffarin, de passer de l'école communale à l'école intercommunale et de créer des réseaux d'écoles.
De quoi s'agit-il ?
Tout d'abord, les inspecteurs d'académie fixent un schéma territorial d'aménagement scolaire et indiquent où il est nécessaire de regrouper des écoles pour qu'elles puissent être plus dynamiques et mieux pourvues.
Ensuite, il faut faire en sorte que le réseau d'écoles soit doté d'une forme administrative réglementaire ou juridique. En effet, une école n'a pas aujourd'hui de statut juridique ou réglementaire, contrairement à un collège ou un lycée, qui sont des établissements publics.
Enfin, un coordonnateur, un responsable du réseau doit être désigné. Il fixera les priorités pédagogiques et négociera avec les élus et les administrations concernés, afin que le réseau puisse vivre.
Ainsi, nous visons deux objectifs à la fois.
D'une part, cette action permettra une meilleure répartition du service public sur le territoire, ce qui va d'ailleurs dans le sens des propos que tenait tout à l'heure M. Henri Pagnol en réponse à M. Signé. Nous garantissons ainsi le maintien du service public sur le territoire.
D'autre part, cette action permettra de garantir l'égalité en matière de politiques pédagogiques. Tous les enfants de France seront égaux devant le savoir, devant l'école.
M. René-Pierre Signé. On verra !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Ces deux missions me semblent essentielles. La constitution de réseaux d'écoles répond à une exigence démocratique.
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