Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 30/10/2003
M. Jean-Pierre Fourcade souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la trop grande consommation de sel dans l'alimentation. Lors des travaux de révision des apports nutritionnels conseillés réalisés sous l'égide de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'importance des conséquences des apports sodés au sein de la population française a conduit à ce que la réflexion sur ce sujet soit approfondie. Aussi, l'AFSSA a formé un groupe de travail associant pouvoirs publics, industriels, médecins et représentants de consommateurs. Dans son rapport de janvier 2002, ce groupe de travail a émis une série de recommandations dont une réduction de 20 % de l'apport moyen de sel sur cinq ans, soit une réduction d'environ 4 % des apports sodés moyens par an. Il lui demande en conséquence s'il entend mettre en oeuvre des mesures pour réduire autant que faire se peut l'utilisation du sel dans les produits alimentaires et prévenir de la sorte l'hypertension et plus généralement les maladies cardio-vasculaires.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003
En janvier 2002, lors d'un colloque international tenu au ministère de la santé, et à la suite des recommandations issues d'un groupe de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'objectif de réduction de 20 % de l'apport sodé en cinq ans a été fixé. Cet objectif contribue à l'atteinte de l'objectif de réduction de 10 mm de mercure de la pression artérielle systolique moyenne dans la population des adultes fixé dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS). Afin d'atteindre cet objectif, diverses stratégies sont mises en oeuvre. En premier lieu, les acteurs des filières alimentaires sont consultés afin d'étudier avec eux les possibilités de réduire l'incorporation de sel durant les étapes de transformation des aliments tout en maintenant la sécurité sanitaire et organoleptique des produits. Le Conseil national de la consommation est informé de cette démarche. En second lieu, le message " limiter la consommation de sel ", fixé par le PNNS, est largement porté à la connaissance de la population, notamment par le guide " la santé vient en mangeant " diffusé, depuis septembre 2002, à plus de 1,5 million d'exemplaires. Il suggère des moyens pour mettre en pratique cette recommandation. La version de ce guide destiné aux professionnels de la santé, diffusée à plus de 200 000 exemplaires, leur donne des arguments pour fournir à leurs patients les conseils pertinents. En troisième lieu, au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive 90/496/CEE du Conseil sur l'étiquetage nutritionnel, la France demande une information plus systématique, plus complète et plus compréhensible de la teneur en sodium et sel pour le consommateur. Ainsi, en plus d'une mention sur la teneur en sodium sur les produits préemballés tels que vendus et tels que reconstitués si une préparation est nécessaire (par exemple après adjonction d'eau pour un produit en poudre), il est demandé que l'équivalence approximative en sel ainsi qu'une valeur repère pour la consommation de sel quotidien soient indiquées. Enfin, dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, présentée par la Commission en juillet 2003, des définitions précises pour pouvoir utiliser les allégations " pauvre en sodium ou en sel ", " très pauvre en sodium ou en sel " et " sans sodium ou sans sel " sont mentionnées afin de renforcer la protection du consommateur.
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