Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que par la question écrite n° 6529 du 27 mars 2003, il avait attiré son attention sur le fait que, si l'on assiste à une rotation importante des effectifs des conseils régionaux, de nombreux élus démissionnent en effet en cours de mandat pour laisser la place à leur suivant de liste. Au bout de cinq ans de mandat, c'est-à-dire à la date du 1er avril 2003, il souhaiterait connaître pour chaque région française l'effectif total des conseillers régionaux ainsi que le nombre de conseillers régionaux ayant démissionné depuis le début de leur mandat et le pourcentage correspondant. La réponse ministérielle s'est bornée à indiquer qu'un répertoire national des élus était en cours de constitution, les données statistiques devant être réunies au cours du second semestre 2003. Il lui renouvelle donc sa question en espérant obtenir cette fois une réponse complète.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 01/07/2004
Le répertoire national des élus ne fait pas apparaître la démission parmi les motifs à l'origine de la désignation au sein des conseils régionaux. En revanche, le pourcentage de conseillers régionaux désignés en cours de mandat depuis les élections du 15 mars 1998, en application de l'article L. 360 du code électoral, est indiqué dans le tableau suivant :
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