Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 11/09/2003
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les opérations Solidarité paille et foin, mises en place par les agriculteurs membres des fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Nord et du Pas-de-Calais pour faire bénéficier les départements sinistrés des quantités de paille et de foin disponibles dans la région Nord - Pas-de-Calais, région où la canicule et la sécheresse ont été beaucoup moins sensibles. La FDSEA du Nord mobilise déjà 1 500 tonnes de paille et 300 tonnes de foin et des quantités supplémentaires pourraient encore être proposées. Cette solidarité se heurte au coût du transport, dont le montant est supérieur à celui de la matière première transportée, rendant ainsi ces opérations financièrement délicates pour les acheteurs potentiels. Un dispositif d'aide au transport a été instauré pour remédier à cet obstacle financier. Toutefois une deuxième difficulté s'avère également très pénalisante, celle de trouver des transporteurs équipés de plateaux adaptés au transport de paille et foin, quand celui-ci présente un gabarit particulier, ce qui est un cas fréquent. C'est pourquoi elle lui demande si, pour ces gabarits spéciaux, il ne serait pas possible que les transporteurs d'engins de l'armée puissent être utilisés, en complément des moyens de transport classiques. D'autre part, les agriculteurs de cette région s'interrogent sur l'opportunité qu'il y aurait à étendre aux autres départements la dérogation accordée aux départements sinistrés de faucher leurs jachères pour en utiliser le foin. Les ressources fourragères ainsi obtenues pourraient être données gratuitement aux régions où les besoins sont les plus criants. Elle lui demande si cette proposition pourrait également être mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
L'armée participe aux opérations de transport de fourrage, dans le cadre du dispositif mis en place pour venir en aide aux éleveurs à la suite de la sécheresse qu'a connue notre pays. Des convois sont en cours et d'autres programmés. Toutefois, sa mobilisation est limitée à la fois par ses propres besoins en transport et par les caractéristiques de son parc roulant, qui ne sont pas particulièrement adaptés aux transports de paille et de fourrage. La participation active de la SNCF, qui a déjà réalisé vingt-trois convois et programmé quarante-six d'ici à la fin de l'année, la mise en place d'une bourse du fret routier pour le transport du fourrage - d'ores et déjà opérationnelle - permettent aujourd'hui de faire face à la demande d'urgence. L'interdiction d'utilisation des jachères mentionnée dans la présente question n'était édictée que pour la période antérieure à la date du 31 août 2003. Depuis, tous les départements, y compris ceux du Nord et du Pas-de-Calais, peuvent utiliser leurs jachères pour venir en aide aux éleveurs.
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