Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale, réunie en juillet 2003. L'Union fédérale a constaté que le montant annuel de la retraite du combattant ne correspond plus à ce qu'elle était à l'origine. Elle demande donc instamment au SEAC et au Gouvernement de décider de sa réévaluation. Elle rappelle que cette retraite est actuellement calculée sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit 417,25 euros par an. Il paraît socialement justifié que cette retraite soit portée à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit 605,33 euros.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 13/11/2003
L'honorable parlementaire, relayant les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale, appelle l'attention sur la réévaluation du montant annuel de la retraite du combattant. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend préciser que la retraite du combattant versée au titre de la reconnaissance nationale aux titulaires de la carte du combattant est une récompense militaire, non imposable, non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) et non réversible en cas de décès. Son montant annuel, de 423,39 euros actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'Etat de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaire, est de près de 540 millions d'euros. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué lors des débats budgétaires pour 2003, le secrétaire d'Etat entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant sur plusieurs exercices. Compte tenu du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, soit environ 1 300 000 pour tenir compte du chevauchement entre attributions et extinctions dans l'année, le coût budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 MEUR. Une augmentation du montant de la retraite du combattant devrait en tout état de cause tenir compte des contraintes budgétaires qui s'imposent au Gouvernement. Mais celle-ci reste envisagée sur plusieurs exercices de façon à aboutir à un montant sensiblement plus élevé.
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