Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/08/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le commerce équitable. Le commerce équitable est aujourd'hui l'objet de beaucoup d'attention compte tenu de son potentiel de développement dans notre économie mondialisée. Ce type de commerce est une philosophie en devenir tant l'objectif qu'il se fixe répond à un réel besoin économique, environnemental et social : permettre aux producteurs et aux travailleurs défavorisés du Sud de vivre dignement de leur travail en instaurant à l'échelle internationale des règles commerciales plus justes. Si l'association Max Havelaar France contribue largement à défendre la notion de commerce équitable dans notre pays, il n'en reste pas moins vrai que l'État doit s'engager plus avant dans la promotion de cette forme de développement durable. Aussi, compte tenu des enjeux extraordinaires que suppose le commerce que certains qualifient d'alternatif, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement d'une part pour faciliter l'explication et la vulgarisation de ce vocable " commerce équitable " et d'autre part pour stimuler la distribution et l'achat de produits labellisés.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 18/09/2003
Le commerce équitable est un des axes importants du rééquilibrage du commerce entre les pays du Sud et les pays du Nord. Le Gouvernement entend améliorer les conditions dans lesquelles s'opère le commerce entre ces pays. Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par ce sujet et souhaitent avoir des garanties sur les conditions dans lesquelles les biens achetés ont été produits et mis sur le marché. Le succès de certaines opérations, dont notamment la Quinzaine du commerce équitable, montre une prise de conscience importante. Les pouvoirs publics encourageront donc toutes les initiatives qui seront susceptibles d'améliorer l'information des consommateurs à cet égard et de donner un élan à cette forme de commerce.
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