Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/07/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sa question écrite n° 06570 relative à la visite de pré-reprise effectuée avant la fin d'un arrêt de travail, publiée au Journal officiel du 27 mars 2003 et restée à ce jour sans réponse.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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