Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le nécessaire développement des coopératives d'utilisation de matériel agricole. Il demande à cet effet si, pour les aides aux investissements montage, il sera procédé à la révision de la liste des matériels éligibles. Il s'interroge de la même manière sur la signature rapide de l'arrêté spécifique CUMA 6 PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole). En accompagnement du développement des CUMA, et tant pour ce qui concerne les services de proximité en milieu rural, il demande également s'il est envisagé la suppression du plafond de 75 000 euros ainsi que des mesures de simplifications administratives telles que la non-levée de l'option statutaire que fiscale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
La place des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le développement rural fait actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la Fédération nationale des CUMA. Les travaux de révision de la liste des investissements éligibles à l'aide à la mécanisation en zone de montagne doivent débuter en septembre en concertation avec le réseau CUMA à qui il a été demandé de faire des propositions. L'arrêté relatif aux aides consenties aux CUMA, dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été signé le 14 août 2003 et publié au Journal officiel le 5 septembre 2003. Concernant les services de proximité en milieu rural, il n'a pu pour le moment être apporté de réponse favorable à la demande de suppression du plafond de 7 500 euros de chiffre d'affaires réalisable par les CUMA, pour les communes de moins de 2 000 habitants ainsi qu'à la suppression de l'obligation de levée de l'option statutaire. Ces demandes relancent le débat relatif à la concurrence avec d'autres organismes.
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