Question de M. VALADE Jacques (Gironde - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives inquiétudes des sylviculteurs relatives au financement de la défense des forêts contre l'incendie DFCI. Le règlement 2158/92 ayant été supprimé, ils souhaiteraient l'affectation d'un montant de crédit égal à celui qui leur a été attribué chaque année par l'Union européenne. La DFCI manque aujourd'hui de moyens de fonctionnement, alors même que les risques d'incendie sont encore aggravés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver une vraie politique de protection de la forêt.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 11/03/2004
La prévention des incendies de forêt constitue toujours une préoccupation forte du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Alors que le règlement (CEE) n° 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies s'est achevé le 31 décembre 2002, le nécessaire a été fait pour assurer la continuité de l'ensemble du dispositif. En effet, à la demande du gouvernement français, le plan de développement rural national (PDRN) a été modifié le 25 juillet 2003, de façon à ce que la totalité des opérations d'investissement, ainsi que les actions d'animation et d'information, indispensables à la mise en oeuvre de la prévention des feux de forêt, puissent bénéficier du cofinancement du FEOGA. Parallèlement, le règlement Forest Focus, adopté le 21 octobre 2003, permettra le financement du système d'information sur les incendies de forêt, ainsi que des études relatives à l'identification des causes des feux de forêt, à leur dynamique et à leur impact sur les forêts. L'articulation entre le règlement Forest Focus et le règlement de développement rural (RDR) fera l'objet d'une attention particulière, afin d'optimiser le dispositif communautaire de prévention des incendies de forêt. Il reste que les conditions du PDRN et de Forest Focus sont, globalement, un peu moins favorables que celles obtenues sur la base du règlement (CEE) n° 2158/92, mais il n'a pas, à ce jour, été possible d'aller au-delà.
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