Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/06/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées en matière de retraite par les personnes ayant bénéficié au début de leur carrière professionnelle d'un contrat d'apprentissage, pas ou très peu rémunéré. En effet, il apparaît que la période de ces contrats n'est pas prise en compte pour le calcul de la retraite, au motif que les apprentis ne percevaient pas de salaire ou un salaire inférieur au salaire minimum exigé pour valider un trimestre. Ainsi, ces personnes découvrent, à la lecture de leur relevé de carrière, que plusieurs années ne sont pas validées, alors qu'elles ont exercé une véritable activité professionnelle durant celles-ci. Il lui demande de lui indiquer les solutions permettant à ces salariés de valider lesdits trimestres.
- page 2054
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Page mise à jour le