Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 19/06/2003
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fermeture annoncée de la maternité de l'hôpital sud d'Echirolles (Isère) pour le mois de juillet prochain. Il existe actuellement deux sites du CHUG, le Nord et le Sud dont les accouchements réalisés sont respectivment de 1 750 et 900 en 2001. Il est prévu de rattacher le site de Sud à celui de Nord. Or la première tranche de l'hôpital couple-enfant à Nord n'est prévue qu'en 2006 dans la meilleure hypothèse, ainsi la carte sanitaire prévoit une maternité de niveau I à Sud jusqu'en 2006. En conséquence, la fermeture de la maternité de l'hôpital Sud provoquerait un plan rouge des accouchements dans l'agglomération avec une gestion du risque au quotidien, une dégradation des conditions de travail et des conditions d'accueil dans toutes les maternités de l'agglomération. Par ailleurs, en 2001, l'activité en obstétrique a augmenté sur les deux sites. Les femmes, les couples, le personnel médical de cette agglomération méritent mieux qu'un plan rouge jusqu'en 2006. En outre, la pénurie de médecins, la nouvelle réglementation sur le temps de travail sont des réalités qui ne sont pas sans conséquences sur l'organisation du service public. Ainsi, il faut 13,5 postes pour faire fonctionner les deux sites, il n'existe que 12 postes dont 10 sont pourvus. Par ailleurs, sur ces 10 postes 8 ne sont pas en mesure d'assurer les gardes d'obstétrique. Dès juillet 2002, le comité de défense de la maternité de l'hôpital Sud a alerté l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) sur le fait que le maintien de la maternité sud nécessitait des moyens en personnel. L'ARH n'a tenu aucun compte de cet avis alors qu'elle avait les moyens de le faire. En effet, dans le cadre de la nouvelle réglementation du temps de travail des médecins, 30 postes ont été accordés au site Nord. La discipline obstétrique était prioritaire pour l'affectation de ces postes pour une maternité dite de niveau III. L'ARH en a décidé autrement en attribuant ces postes à d'autres disciplines. Des solutions sont envisageables compte tenu des médecins volontaires pour travailler au CHUG, mais il faut d'une part, que la direction déclare les postes vacants assortis de contrats corrects et attratifs et d'autre part, que l'ARH consente à créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des deux sites. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir auprès de l'ARH afin de donner les moyens indispensables à la pérennité de cette maternité jusqu'en 2006, en concertation étroite avec les personnels hospitaliers concernés, les membres du conseil d'administration du CHU, les élus de l'agglomération grenobloise.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/09/2003
Le projet d'établissement du CHU de Grenoble, voté par le conseil d'administration en septembre 1999, a acté le regroupement des activités de maternité sur un seul site à l'ouverture du bâtiment couple-enfant prévue en 2006. Conformément au SROS II, le CHU dispose d'une maternité de niveau III avec l'autorisation de maintenir une activité sur le site Sud, à titre temporaire, et l'obligation de regrouper l'activité sur un seul site dans les cinq ans. Le CHU a alerté l'Agence régionale de l'hospitalisation en juin 2002 sur le fait que, la garde de gynécologie-obstétrique ne pouvant être assurée durant l'été, le site risquait de faire l'objet d'une fermeture anticipée. A la suite de cette alerte, un groupe de travail a été mis en place très rapidement afin d'évaluer avec l'ensemble des acteurs publics et privés du secteur sanitaire quelles solutions pourraient être mises en oeuvre afin d'absorber l'activité de ce service qui représentait 900 accouchements en 2001. Les études réalisées dans la cadre de ce groupe de travail ont conclu que tous les établissements devaient faire évoluer leurs organisations en matière de personnel et de plateaux techniques afin de répondre aux normes des décrets de périnatalité et ont proposé un dispositif d'alerte " plan rouge " à mettre en oeuvre en cas de difficulté de l'un ou l'autre des acteurs de l'agglomération. Il a également été acté que la maternité Sud serait maintenue jusqu'à l'ouverture du projet couple-enfant mais avec une activité limitée à 500 accouchements par an. Compte tenu des projections d'activité et du renforcement des moyens attribués en 2002, notamment à la clinique mutualiste et au centre hospitalier de Voiron, la cessation de l'activité d'accouchements sur le site Sud du CHU peut désormais être prise en charge localement sans recourir au " plan rouge ". Dans le cadre de la négociation pour l'attribution des postes RTT médicale en début d'année 2003, le CHU de Grenoble a bénéficié de 2 PH pédiatres à temps partiel. Il a alors été acté que l'effectif actuel de 13,5 ETP de gynécologue-obstétricien permettait d'assurer une garde sur le site Nord et une astreinte au Sud. Néanmoins, les praticiens ont préféré maintenir une garde au Sud, préférant demander la cessation de l'activité d'accouchements au Sud plutôt que de travailler en astreinte. Dans ce contexte, et confronté à la vacance de trois postes médicaux, le directeur général du CHU a proposé à l'ARH en mai dernier un dispositif que cette dernière a validé. Il s'agit d'engager des travaux afin d'ouvrir une salle de bloc supplémentaire sur le site Nord, ce qui permettra d'assurer la prise en charge de 2 200 à 2 300 accouchements. Le surplus d'activité, soit environ 300 accouchements, peut être absorbé par les autres acteurs de l'agglomération, dont 200 par la clinique mutualiste des Eaux-Claires. L'activité d'accouchement sera ainsi transférée sur le site Nord à l'ouverture de la salle, le site Sud maintenant une offre de suivi en pré- et postnatal avec le maintien d'un hébergement. La salle étant opérationnelle depuis le 1er juillet dernier, l'activité d'accouchements a été transférée au Nord. Le regroupement de l'activité d'accouchements accompagné du redéploiement du personnel a permis de sécuriser la réanimation néonatale sur le site Nord et de conforter le maintien de l'activité durant la période estivale. Il convient également de souligner que la clinique des Cèdres va se délocaliser, dans la commune d'Echirolles, à proximité du site Sud en 2006 et que la population de cette commune pourra ainsi bénéficier d'une maternité de 2 000 accouchements.
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