Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale des Alpes-Maritimes. Confrontés à de fortes diminutions des subventions de fonctionnement, les CHRS des Alpes-Maritimes, à l'instar de nombreux autres centres situés dans toute la France, se trouvent confrontés à de graves difficultés financières mettant en péril leurs activités. Aussi, compte tenu des enjeux sociaux, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'activité des centres d'hébergement et de réinsertion sociale des Alpes-Maritimes.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 07/08/2003
Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Celles-ci sont issues de la répartition de la dotation régionale qui évolue en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. La dotation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) du département des Alpes-Maritimes s'élève en 2003 à 5 777 014 EUR, soit une hausse de 3,62 % par rapport à 2002 comprenant une mesure de revalorisation de la masse salariale ainsi que la création de trente places de CHRS. Le taux d'évolution de la ligne de crédits CHRS augmente en 2003 de 2,56 % au niveau national. Ces crédits ont été notifiés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales et délégués à l'ouverture de l'exercice budgétaire. Par ailleurs, à l'initiative de Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ont été organisées depuis le début de l'année des journées de travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) dans chaque région. Ces rencontres ont été l'occasion d'une mise à plat des dispositifs territoriaux d'urgence sociale et ont permis d'analyser les points forts, les besoins et les crédits déconcentrés. Ce chantier s'intègre dans le programme de renforcement de la lutte contre l'exclusion présenté par la secrétaire d'Etat, qui prévoit une modernisation, un paramétrage et une mise en cohérence de l'ensemble du dispositif d'hébergement, allant de l'urgence à l'insertion. Enfin, la réforme des CHRS, introduite par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et portée notamment par le décret du 3 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au financement des CHRS, ainsi que le projet de décret budgétaire et comptable pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale devraient permettre d'améliorer sensiblement la gestion des établissements dès la campagne budgétaire 2004.
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