Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que dans le cadre de la réorganisation de l'IUT de Metz, un IUT de plein exercice doit être créé à Thionville et un autre dans l'Est mosellan. Pour cela, un troisième département d'IUT est prévu à Forbach pour s'ajouter à ceux de Saint-Avold et de Sarreguemines. Sur la base des crédits prévus et complétés par les collectivités locales, Les travaux de construction de l'IUT de Forbach pourraient démarrer sans délai. Il est d'ailleurs impératif de ne plus perdre de temps pour organiser dans de bonnes conditions l'accueil de la seconde promotion des élèves. Cependant, les services du ministère accumulent les demandes de dossiers complémentaires et on a parfois l'impression que leur but est de réduire la taille du projet, ou même de le différer purement et simplement. Beaucoup de temps ayant été perdu, il souhaiterait qu'il lui indique de manière claire si l'État a l'intention de respecter ses engagements en apportant la quote-part qu'il avait initialement annoncée. Il souhaiterait également savoir si son ministère est d'accord pour que, comme prévu, les travaux débutent dès l'été prochain.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Ce département de l'IUT de Metz a fait, au plan pédagogique, l'objet d'une habilitation, par arrêté du 13 mars 2002, et le projet de construction d'un bâtiment pour ce département est inscrit au contrat de plan Etat-régions 2000-2006 pour un montant de 3 048 980 euros (20 MF). Ce projet immobilier, qui sera financé par l'Etat à hauteur de 1,01 MEUR (6,60 MF), a reçu l'agrément de mes services le 30 juin 2003. Il appartient désormais à la communauté de communes de l'agglomération de Forbach (CCAF), maître d'ouvrage de cette opération, de décider de la date de commencement des travaux.
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