Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que la commune de Lafrimbolle en Moselle n'est toujours pas desservie par les réseaux hertziens de télévision. La plupart des habitants utilisent des antennes paraboliques, mais ils restent privés des informations régionales de FR3 et également de certaines chaînes nationales qui, jusqu'à récemment, n'étaient pas diffusées par satellite. Il s'agit donc là d'un problème d'accès au service public et, pour l'instant, on doit regretter que le dossier n'évolue pas. Compte tenu de ce que la commune de Lafrimbolle n'a pratiquement aucune ressource, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les solutions envisageables en la matière.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/09/2003
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la desserte de la commune de Lafrimbolle par les réseaux hertziens de télévision. Il apparaît que cette commune est effectivement située en zone d'ombre, ce qui signifie qu'elle n'est pas couverte par le réseau d'émetteurs hertziens existants. De ce fait, elle ne reçoit aucun programme de télévision, des chaînes publiques comme privées, par voie hertzienne terrestre. La seule possibilité de réception est donc la diffusion satellitaire. Toutefois, ce mode de diffusion ne permet pas, en effet, la réception du programme régional de France 3 qui est diffusé par voie hertzienne. A cet égard, il convient de rappeler que la définition du périmètre et des modes de diffusion des programmes télévisés relève des sociétés nationales de programme. Dans ce cadre, les entreprises définissent, par contrat pluriannuel avec Télédiffusion de France, les caractéristiques de la prestation de diffusion et, notamment, la zone de couverture. Afin de permettre la couverture de ces communes situées dans des zones d'ombre, France 3 doit tout d'abord s'assurer qu'il existe une fréquence disponible, ce qui semble être le cas à Lafrimbolle, et financer l'installation d'un réémetteur hertzien. Il incombe donc à cette chaîne d'étudier, avec l'ensemble des partenaires locaux et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en charge de l'attribution des fréquences hertziennes, les modalités d'une telle opération.
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