Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 15/05/2003
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des médecins de l'éducation nationale à l'annonce du transfert de l'organisation de la médecine scolaire aux conseils généraux. Dans le département du Lot, ce transfert concerne 6 médecins qui ont la charge de 24 000 élèves de la grande section de maternelle à la terminale. Ils ont créé un réseau autour d'eux, associant des assistantes sociales, des infirmières de l'éducation nationale et des équipes éducatives, qui leur a permis de mettre en place une véritable politique de santé au bénéfice des enfants et des adolescents à l'école : dépistage des troubles d'apprentissage, prise en charge et intégration des enfants à besoins particuliers, prévention collective et formation à la santé des personnels enseignants... Ces médecins craignent aujourd'hui que la décentralisation de leur secteur remette en cause leur démarche globale et leur collaboration étroite avec les équipes éducatives, dont les missions sont définies au niveau national. Ils s'interrogent sur le devenir des secrétaires médico-scolaires qui les assistent et la possibilité d'intervenir dans une école maternelle, une école élémentaire ou un lycée, le conseil général n'ayant la charge que des collèges. Faute de moyens suffisants (2 300 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves), la médecine scolaire ne peut faire déjà face aux besoins grandissants des enfants et des adolescents mais elle est ciblée et cohérente sur l'ensemble du territoire. La départementalisation risque d'instaurer des disparités entre départements, en fonction des possibilités financières et des choix politiques de chacun. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux médecins scolaires afin qu'ils continuent à assurer dans de bonnes conditions l'exercice de leur profession, dans un souci d'égalité de traitement des élèves sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'Etat. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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