Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre encore insuffisant d'architectes des bâtiments de France présents en région. En effet, il est impératif pour les maires d'attendre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France pour intervenir sur un édifice inscrit ou classé ou pour obtenir un permis de construire dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique. Cette procédure permet de réaliser la sauvegarde du patrimoine national et de l'aménagement du territoire, mais sa lenteur entraîne des tensions entre l'architecte des Bâtiments de France, les collectivités locales et les particuliers. Cette question des délais est primordiale du fait de l'exercice budgétaire et de la baisse des crédits d'un exercice à l'autre, et ce, au détriment de notre patrimoine. Alors que des intérêts culturels et économiques sont en jeu, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour la diminution des délais et l'augmentation du nombre d'architectes des Bâtiments de France.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/02/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le nombre insuffisant d'architectes des bâtiments de France et, en conséquence, sur les délais excessifs nécessaires à l'obtention d'avis relatifs à la réalisation de travaux ou constructions dans les sites ou espaces protégés. Conscient de l'impact des décisions des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sur la qualité des territoires, le ministère de la culture et de la communication s'efforce en permanence d'augmenter le nombre d'architectes- urbanistes de l'État dans les départements. Entre 1996, année du rattachement de ces personnels au ministère de la culture et de la communication (ils dépendaient auparavant du ministère de l'équipement) et 2004, les effectifs des architectes-urbanistes de l'État, en charge de délivrer les avis, sont passés de 188 à 198 pour l'ensemble des départements. Parallèlement à cet effort sur les effectifs, le ministère de la culture et de la communication a mis en place en 2003 un groupe de concertation sur les missions des services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine. Ce groupe de concertation a proposé des mesures d'allègement de leur charge de travail leur permettant de se consacrer pleinement aux actions prioritaires et aux enjeux les plus essentiels. Par ailleurs, des discussions approfondies sont actuellement menées pour mieux associer les SDAP au sein du pôle culture placé auprès de chaque préfet de région. L'année 2005 sera l'année de mise en place de ces mesures.
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