Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable que, depuis 1945, environ 552 hectares ont été gagnés par la mer en Languedoc-Roussillon, tandis que la terre a gagné 292 hectares sur la mer, ce qui, hors remblais se traduit par une érosion nette de 260 hectares. Si l'on peut considérer que ce phénomène d'érosion résulte vraisemblablement de plusieurs facteurs tels que la variation du niveau de la mer, le vent, la houle, les courants ou encore la diminution des apports sédimentaires des fleuves suite, par exemple, à différents aménagements (comme sur le Rhône qui a vu ces mêmes apports réduits de 90 %)..., il lui indique, cependant, que les outils permettant une véritable compréhension du phénomène ou, encore, une meilleure prévision de l'évolution de l'érosion dans le temps restent insuffisants. Ce constat pose donc le problème des actions les plus opportunes à mettre en place d'autant que tout aménagement d'ouvrages sur un secteur, s'il stabilise sa ligne de rivage, peut, dans le même temps, perturber le transit littoral et reporter sur le secteur voisin le phénomène d'érosion. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que si la loi littoral de 1986 interdit toute construction nouvelle à moins de 100 mètres du rivage en dehors de tout espace urbanisé, les habitations et installations existantes (campings) sont ainsi nombreuses a être menacées par un déplacement du trait de côte. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur le problème ainsi posé, de même que les dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre, pour approfondir les connaissances et donc la compréhension des phénomènes mais également, l'évaluation des risques d'érosion, ainsi que l'état de sa réflexion sur l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection du trait de côte.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 04/09/2003
La région Languedoc-Roussillon est particulièrement exposée aux risques d'érosion marine due en partie à un déficit en matériaux lié à un transit littoral insuffisamment alimenté. Cette situation a été encore aggravée suite aux tempêtes de décembre 1997 et à cette occasion 1,9 million d'euros ont été débloqués par l'Etat pour aider les collectivités territoriales à réparer les dégâts les plus importants. Depuis, les contrats de plan Etat-région (2000/2006) ont prévu un volet consacré à la défense des côtes. Cette contractualisation permet une action plus cohérente car programmée dans la durée, elle est l'occasion d'inciter à une meilleure structuration des maîtrises d'ouvrage afin de bien appréhender des secteurs homogènes de côtes. Ainsi, la région Languedoc-Roussillon a contractualisé avec l'Etat qui apporte 2,44 millions d'euros pour la période 2000-2006. Ce contrat de plan a pour objectif de définir une stratégie de préservation et d'aménagement durable du littoral, notamment à l'échelle de l'entité du Golfe du Lion et de subventionner les projets tout en permettant l'évaluation et l'amélioration des connaissances, ainsi que l'élaboration des grandes orientations de gestion de l'évolution morphologique du littoral, au vu des résultats d'études actuelles et futures. Les opérations, inscrites au contrat de plan, sont adaptées à chaque situation : études de diagnostic global de l'érosion du littoral à Leucate-Barcarès (Aude), à Toreilles-Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) et sur le lido de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), développement de procédés techniques nouveaux à Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ou encore réalisation d'aménagements prioritaires ou exemplaires comme la réhabilitation du cordon dunaire au Grau-du-Roi (Gard) ou la réalisation d'un brise-lames accompagnée d'un rechargement en sable de la plage des Battuts à Adge (Hérault). La démarche engagée, basée sur une meilleure connaissance des milieux et des phénomènes, s'appuie également sur la mission interministérielle d'aménagement du Languedoc-Roussillon, créée par l'Etat lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 juillet 2001. Une partie des crédits du CPER a d'ailleurs été consacrée à la conduite, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, des études nécessaires à la définition de la stratégie de défense des côtes dans le cadre de cette mission interministérielle. La mission littorale a d'ailleurs proposé une stratégie de développement durable pour le littoral en partenariat avec les collectivités locales et les organismes socioprofessionnels concernés, sous la forme d'un " plan de développement durable du littoral ", approuvé par le CIADT du 13 décembre 2002, dont les actions envisagées, comme la réhabilitation des sites côtiers et du rivage nécessitant notamment de traiter simultanément l'érosion des plages et leur accès par le public, serviront à assurer une réelle synergie entre tous les partenaires. La politique de l'Etat en matière d'érosion marine repose également sur la prévention des risques naturels, dont les objectifs imposent, tant en matière de submersion marine que d'inondation, dans les zones d'aléa les plus forts, de veiller à interdire toute construction et de saisir les opportunités pour réduire le nombre des constructions exposées. L'urbanisation et le développement des collectivités territoriales doivent donc être recherchés en dehors des zones soumises au risque de submersion marine ou d'inondation et, dans ce contexte, l'interdiction de constructions nouvelles dans une bande de 100 mètres le long du rivage hors des zones urbanisées doit être interprétée comme un minimum. Ces choix de développement de l'urbanisation doivent être étudiés dans une perspective territoriale à une échelle large, en privilégiant le cadre de l'intercommunalité. Ils doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme et, afin d'éviter d'aggraver les situations existantes, il a été demandé aux préfets de prescrire et d'élaborer des plans de prévention des risques (PPR) littoraux ou inondation, qui permettent de délimiter les zones directement exposées à des risques et celles qui ne sont pas directement exposées mais où certaines occupations du sol pourraient accroître les risques ou en provoquer de nouveaux. Telle est le sens de l'action de l'administration dans un domaine où l'Etat s'est efforcé d'améliorer la cohérence d'ensemble de ses interventions, en partenariat avec les collectivités territoriales.
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