Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/2003

Question posée en séance publique le 15/05/2003

M. Denis Badré. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre délégué aux affaires européennes.

Tout occupés de problèmes intérieurs, les Français ont vite oublié l'Irak. Plus grave, ils n'ont toujours pas vu qu'en s'unifiant notre continent écrit l'histoire. A cet égard, le « oui » massif dit à l'Europe par la Lituanie, hier annexée par l'Union soviétique, devrait nous ramener à l'essentiel.

La France, soucieuse de faire prévaloir ses vues, se retrouve dans une situation paradoxale. Nos moins grands partenaires de l'Union nous reprochent une arrogance qui est précisément celle que nous dénonçons chez nos amis américains, et ceux-ci n'ont alors aucun mal à faire prévaloir l'idée que nous voudrions construire l'Europe contre eux.

Il nous faut nous remettre au service de la construction européenne. Pour cela, nous devons renouer avec l'Espagne et l'Italie, vexées d'être tenues à l'écart par le couple franco-allemand. Nous devons, quoi qu'il nous en coûte, innover avec la Grande-Bretagne, sans laquelle il n'y aura pas d'Europe de la défense, donc pas d'Europe politique. Nous devons comprendre les pays candidats qui ont peu apprécié de se faire donner une leçon d'Europe un peu rude sous le regard du président Poutine.

Comment, enfin, créer un climat de confiance mutuelle et durable en laissant entendre que nous pourrions remettre en cause aujourd'hui les engagements pris hier par la France avec le pacte de stabilité ?

L'Union européenne gagnera si elle réunit des partenaires à part entière, respectueux les uns des autres, chacun apportant sa spécialité, sa volonté politique et sa part d'Europe. Il serait navrant que le train de l'Europe nous laisse en gare avec nos certitudes !

Madame la ministre, quelles initiatives allez-vous prendre pour que les Français comprennent ce qui se passe et pour que la France assume à nouveau sa responsabilité au service de l'Europe ?

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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 16/05/2003

Réponse apportée en séance publique le 15/05/2003

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le sénateur Badré, je comprends parfaitement vos propos tant il est vrai que nous vivons un moment réellement historique avec l'élargissement de l'Europe. Les Français doivent pouvoir mieux en mesurer l'importance.

Le vote massif des Lituaniens, et je sais que vous avez pris une part non négligeable à ce résultat très positif, (Murmures sur les travées du groupe socialiste) ainsi que le vote des Hongrois, des Maltais et des Slovènes sont un message de confiance envers le projet européen. Ce message porte aussi chez nous, d'après les sondages et quoi que l'on en dise, puisque les Français seraient aujourd'hui largement favorables à l'élargissement.

Beaucoup reste malgré tout à faire pour mieux faire entrer l'Europe dans le coeur de nos concitoyens.

Nous avons des contacts sur le terrain avec nos futurs partenaires. Je me félicite à cet égard d'avoir eu la chance d'effectuer un certain nombre de visites dans ces pays avec des membres de cette assemblée, tant de l'opposition que de la majorité. C'est un apport très important à l'égard de nos interlocuteurs.

M. Paul Loridant. Et la réponse ?

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Par ailleurs, la convention, qui préfigure en quelque sorte l'Europe élargie, est une occasion de dialogue et de concertation. Nous travaillons avec nombre de pays, notamment avec les Allemands, mais aussi, pour ce qui est des nouveaux candidats, avec les Polonais sur la présidence du Conseil européen, les Tchèques sur l'Europe de la justice, ainsi qu'avec les Lettons, les Estoniens et les Lituaniens sur le rôle de la Commission en liaison avec le Conseil européen. A cet échelon, nous avons noué un dialogue très riche et nos positions, qui ne sont parfois pas totalement acceptées, sont, en tout cas, entendues.

Enfin, monsieur le sénateur, je tiens à évoquer une initiative extrêmement importante : les rencontres pour l'Europe sur le terrain.

M. le Premier ministre organise des forums. Le prochain aura lieu à Périgueux, avec le ministre britannique. D'autres ont eu lieu déjà avec la ministre lettone. Je me rends moi aussi dans les territoires et régions de France.

Il est très important pour nous de montrer que l'Europe est accessible et qu'elle a une dimension humaine. A cet égard, l'écho rencontré montre que les Français sont en phase avec la dimension européenne et les problèmes de l'Europe. Je ne suis donc pas pessimiste.

Ces exemples montrent bien que nous construisons aujourd'hui, en toute simplicité et sans arrogance, les alliances de demain.

Ces alliances existent d'ores et déjà et nous travaillons sans relâche pour que l'Europe que nous construisons bénéficie toujours à notre peuple comme ce fut le cas jusqu'à présent.

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