Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet de " poursuivre les études en cours sur les facteurs explicatifs des différences de performance entre les académies et leurs établissements ".
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 25/12/2003
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a pris connaissance avec un vif intérêt du rapport public particulier de la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif. Ce rapport porte principalement sur la période 1999-2002 et développe notamment une analyse critique des conséquences de la loi d'orientation de 1989. Le ministère a déjà largement investi le domaine évoqué, en élaborant notamment des indicateurs de résultats des lycées, fondés sur une approche relative de la valeur ajoutée de ces établissements. Il continue à développer les études sur les facteurs explicatifs des différences de performance entre les académies et leurs établissements. C'est dans ce cadre que la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) réalise des analyses sur l'évaluation des académies ou sur les disparités entre collèges. Ces analyses seront enrichies en prenant en compte les notes des élèves au diplôme national du brevet.
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