Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Jean-François Picheral souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet d'installation d'un centre d'épuration dans le quartier des Milles à Aix-en-Provence. De très nombreuses associations de riverains mettent en exergue les conséquences graves d'un tel projet à proximité immédiate des habitations. Des associations d'agriculteurs soulignent par ailleurs les difficultés qui ne manqueraient pas de survenir en cas d'implantation, provoquant immanquablement la prolifération d'insectes néfastes pour les cultures. Par ailleurs, cette même zone, qui participe pleinement à la maîtrise des risques d'inondation définie par le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de l'Arc, ne semble pouvoir accueillir ce projet, du fait des risques importants d'inondations. Devant ces éléments, il la remercie de lui indiquer les dispositions que son ministère entend prendre afin de trouver une conciliation entre la nécessité d'une telle implantation et les craintes justifiées des intéressés.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/08/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'installation d'un centre d'épuration dans le quartier des Milles à Aix-en-Provence. Ce dossier est suivi avec la plus grande attention par le préfet des Bouches-du-Rhône et ses services afin que soit mise en oeuvre une solution satisfaisante pour l'assainissement de l'agglomération d'Aix-en-Provence qui a pris beaucoup de retard par rapport à l'échéance du 31 décembre 1998, date à laquelle cette agglomération aurait dû se conformer aux exigences de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées résiduaires urbaines. Il sera bien entendu tenu compte de la nécessaire conciliation des différents intérêts concernés pour l'implantation des équipements d'épuration des eaux usées de la ville.
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