Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/04/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences graves que pourrait avoir la suppression de l'obligation de vaccination des jeunes enfants par le BCG. Elle lui rappelle que ce vaccin a sauvé des milliers de vies humaines, et fait disparaître des formes de tuberculose disséminées chez les jeunes enfants " mais également fait disparaître des services d'enfants les méningites mortelles des tout-petits qui décimaient auparavant nos effectifs ", a pu déclarer un grand pédiatre français. Mais elle lui fait remarquer que l'incidence annuelle de la tuberculose ne diminue plus en France depuis 1997 et se situe toujours actuellement aux environs de 11 pour 100 000 avec une double évolution : augmentation dans la population migrante (+ 19,9 %) et baisse dans la population née en France (- 16 %). Une incidence élevée et croissante existe notamment en Ile-de-France (46,3 pour 100 000) avec un taux de résistance multiple demeurant stable aux environs de 0,5 % des cas. Une telle situation fait apparaître, là où les besoins sont les plus urgents et importants, des déficits de dépistage des infectés, des déficits d'enquêtes autour des cas décelés, mais aussi de prise en charge précoce, d'observance du traitement et de prévention. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan qu'il tire de la pratique du BCG depuis qu'il est obligatoire, et s'il n'estime pas risqué de relâcher l'effort fait alors que le nombre de cas de tuberculose a tendance à se maintenir dans notre pays. Elle lui demande de lui faire connaître l'avis de l'INSERM, du Conseil supérieur d'hygiène de France et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur de l'obligation de BCG, en attendant la disparition presque totale de la tuberculose de notre pays.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 03/07/2003
A ce jour, seule la revaccination par le BCG est susceptible d'être supprimée prochainement en France suite à deux avis récents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Cette revaccination ne présente en effet pas de bénéfice tant aux plans individuel que collectif dans le contexte épidémiologique actuel. En ce qui concerne l'évolution de l'obligation de la primo-vaccination par le BCG, dont l'efficacité admise est de l'ordre de 80 % pour les formes graves de la tuberculose de l'enfant, la direction générale de la santé a demandé fin 2002 à l'Institut national de la recherche médicale (INSERM) une expertise sur le sujet, avant de se prononcer sur la pertinence et les conditions de son maintien ou de sa suppression. Le rapport final de l'INSERM pourrait être disponible fin 2003. Par ailleurs, des recommandations actualisées par un groupe de travail " tuberculose " du CSHPF vont paraître très prochainement. Elles contribueront à renforcer la politique de lutte contre la tuberculose dans les zones géographiquement les plus touchées et pour ses actions les moins bien contrôlées. Les services départementaux de lutte contre la tuberculose, d'ores et déjà informés de l'arrêt prochain de la revaccination et des tests tuberculiniques s'y rapportant, seront incités à rediriger les moyens ainsi libérés pour renforcer ces actions, notamment le dépistage précoce, l'enquête autour d'un cas et le suivi des fins de traitement.
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