Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les cotisations " accidents du travail " des membres bénévoles des centres communaux d'action sociale (CCAS). De très nombreuses communes rurales ne se réunissent que pour l'examen du budget, et ont pour seules charges le paiement des cotisations à l'URSSAF. En conséquence, il lui demande s'il envisage un assouplissement de la législation en la matière, voire une exonération des cotisations pour les communes rurales concernées.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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