Question de M. MAREST Max (Essonne - UMP) publiée le 11/04/2003
Question posée en séance publique le 10/04/2003
M. le président. La parole est à M. Max Marest.
M. Max Marest. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
La situation du logement en France s'est considérablement dégradée depuis cinq ans, pour aboutir aujourd'hui à un véritable blocage,...
Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est vrai !
M. Max Marest. ... en particulier en ce qui concerne le logement locatif dans les grandes villes, où le foncier est cher, sinon très cher.
L'offre se raréfie, les loyers augmentent inexorablement et nos concitoyens locataires rencontrent toujours plus de difficultés à trouver un logement correspondant à leurs attentes.
L'investissement locatif privé est donc concerné et il semble qu'il soit nécessaire de le rendre attractif.
Avec un grand sens des réalités, M. le ministre a pris toute la mesure de la gravité et de l'urgence de cette situation. Nous ne pouvons que l'en féliciter.
Ma question est la suivante : pourriez-vous nous dire l'essentiel des nouvelles mesures que vous êtes en train de mettre en place et, surtout, celles que vous envisagez à plus long terme pour redonner toute sa cohérence à notre politique du logement ?
En effet, il faut rapidement relancer la construction de logements à louer, immeubles ou maisons individuelles. C'est dans cette perspective que vous avez récemment proposé un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif visant à encourager un plus grand nombre de Français, professionnels et particuliers, à investir dans le logement locatif. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 11/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2003
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Marest, vous avez eu raison de souligner que, peut-être parce que la précédente majorité n'a pas beaucoup agi en ce sens (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.- Applaudissements sur les travées de l'UMP), nous manquons terriblement de logements locatifs...
MM. Jean-François Picheral et Paul Raoult. C'est honteux !
M. Jacques Mahéas. Qu'avez-vous fait pour les logements sociaux ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... et un grand nombre de familles ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement.
Les loyers, mesdames, messieurs de l'opposition, ont en effet très fortement augmenté au cours des dernières années, et vous n'avez rien fait pour faire cesser cette hausse, contraire aux intérêts des familles. (Très bien ! sur les travées de l'UMP. - Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur Marest, il faut donc construire plus pour augmenter l'offre locative et contribuer ainsi à réduire la tension sur le marché.
Le dispositif d'amortissement fiscal qui existait jusqu'à présent soumettait, vous l'avez dit, l'investisseur à des contraintes dissuasives, particulièrement dans les zones où les besoins de logements locatifs sont les plus aigus, zones que Jean-Louis Borloo connaît bien. (Le brouhaha sur les travées du groupe socialiste couvre la voix de l'orateur.)
Gilles de Robien, qui est retenu à Lyon et vous prie d'excuser son absence, et Jean-Louis Borloo ont donc proposé au Gouvernement un nouveau dispositif applicable aux acquisitions réalisées depuis le 3 avril 2003 et ayant pour objet de relancer l'investissement locatif dans le neuf et, sous certaines conditions, dans l'ancien.
Ce dispositif comporte deux volets. D'une part, les plafonds de loyers sont proches de ceux du marché et varient selon un zonage géographique plus adapté. D'autre part, les plafonds de ressources - il s'agit bien de politique sociale, messieurs les sénateurs - sont supprimés, car ils représentent une contrainte administrative qui décourageait nombre d'investisseurs.
Ce dispositif, monsieur Marest, est aussi destiné à développer la « pierre-papier » par la création de sociétés civiles de placements immobiliers en logement locatif.
Enfin, les conditions dans lesquelles ce dispositif sera applicable à l'acquisition d'un logement ancien sont en cours de définition.
Le Gouvernement et Gilles de Robien attendent de ce dispositif la mise sur le marché de 10 000 à 15 000 logements supplémentaires par an. (Protestations redoublées sur les travées du groupe socialiste.) Cela contribuera à la détente du marché locatif, au soutien de l'activité du bâtiment ; cela donnera à ce gouvernement, avec le soutien de sa majorité, une véritable politique sociale du logement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations prolongées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Ayez conscience qu'on vous regarde !
M. Dominique Braye. On a honte pour eux !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
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