Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 27/03/2003
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la situation inquiétante du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS) de Loire-Atlantique. Chaque année, plus de 2 600 patients alcooliques ainsi que leur entourage bénéficient d'entretiens individuels et de séances de groupe animés par les intervenants de l'OCHS, dans les centres de soins ambulatoires. Ce travail partenarial avec les médecins généralistes, les hôpitaux, et la justice, est prolongé par des actions de formation. Les missions qu'il remplit en font un maillage essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme en Loire Atlantique. Le budget de ce service, financé par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), sur l'enveloppe consacrée au secteur médico-social et sous contrôle de la DASS (direction des affaires sanitaires et sociales), ne correspond plus depuis quelques années aux besoins réels, notamment en effectifs. Pour le budget 2003, c'est un manque de 18 % qui est programmé. Les besoins de la population sont reconnus, ainsi que la qualité du travail mené par ce service, et dans le même temps, le risque de fermeture des centres de consultations est plus que jamais d'actualité. Alors que le Gouvernement fixe dans ses priorités la lutte contre l'alcoolisme, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de garantir la pérennité de l'OCHS de Loire-Atlantique, pour la poursuite efficace de l'action contre l'alcoolisme dans notre région.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La pérennité des actions menées par l'Office central d'hygiène sociale (OCHS) de Loire-Atlantique dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme n'est pas remise en question. Pour permettre à cette structure de faire face à des difficultés budgétaires récurrentes, les services du ministre de la santé ont pris en considération la situation de cette association lors de la dernière campagne budgétaire nationale concernant les établissements médico-sociaux. Ainsi, en avril 2003, une subvention non reconductible de 195 347 euros a été versée à l'OCHS. Elle est destinée à apurer les contentieux de l'association pour 2000 et 2001. Par ailleurs, pour permettre à cette association de continuer à mener à bien ses missions, un rebasage de sa dotation de fonctionnement est intervenu à hauteur de 184 000 euros. Cette somme représente près de la moitié de la dotation accordée à la région au titre de 2003. En contrepartie de cette obtention de crédits pérennes, l'association s'est engagée à réviser sa gestion budgétaire et à mettre en place une gestion prévisionnelle des personnels. Enfin, une révision du projet thérapeutique devra être proposée et réexaminée par les services de l'État.
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