Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 20/02/2003
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant les infrastructures de transport ferroviaire, et particulièrement les passages à niveau. De nombreux accidents ont eu lieu dernièrement sur le réseau ferroviaire national. A Port-Sainte-Foy, en Dordogne, en septembre 1997, une collision entre un train et un camion a provoqué la mort de 13 personnes. Quelques semaines plus tard, un train entrait en collision avec une goudronneuse à Bierne, dans le Nord, sur la ligne Paris-Dunkerque. Un accident est de nouveau intervenu sur cette même ligne, le 30 janvier 2003, lors d'une collision entre un TGV et un semi-remorque au passage à niveau d'Esquelbecq. Et le 2 février 2003, à la suite d'une collision entre un TER et une voiture à Croix-Saint-André, dans le Pas-de-Calais, cinq personnes ont péri. Ainsi, en 2002, on a comptabilisé pas moins de 180 collisions, tuant 40 personnes et faisant 17 blessés. Plus de 1 000 passages à niveau sont situés sur la région Nord - Pas-de-Calais, dont 60 sans barrières de protection. Selon l'article 9 de la loi sur les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, il incombe à l'Etat de définir " les règles de sécurité, d'organisation des secours et de contrôle technique applicables aux transports ". L'augmentation du trafic ferroviaire et le développement du ferroutage imposent un renforcement de la sécurité des voies de chemin de fer. Par conséquent, afin d'éviter de nouveaux drames, elle lui demande quelles mesures il envisage pour garantir la sécurité de nos concitoyens concernant les passages à niveau dangereux.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/04/2003
L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 500 passages à niveau sur le territoire national. 400 d'entre eux sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. Les dirigeants de Réseau ferré de France, de la SNCF et des principales directions concernées du ministère ont été réunis afin de faire le point sur les politiques qui ont été menées. L'objectif du Gouvernement est de parvenir le plus rapidement possible à la suppression des passages à niveau dangereux. L'Etat et Réseau ferré de France y consacrent 15 millions d'euros par an. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Il convient particulièrement de souligner que, dans la quasi-totalité des cas, c'est le non-respect du code de la route par les conducteurs qui est à l'origine de la collision. Un travail d'information, de formation et d'expérimentation a été engagé. Ainsi, dans les régions et les départements, sous l'égide des préfets, des politiques locales de mise en sécurité des passages à niveau seront élaborées ; une circulaire est en préparation sur ce point. Une formation spécifique des conducteurs de poids lourds sera entreprise en liaison avec les fédérations professionnelles et les organismes de formation et une information de ses clients sur les dangers de franchissement des voies ferrées sera faite, à bord des trains TER, par la SNCF. Une expérimentation de dispositif de contrôle/sanction automatique sera menée dans la région Poitou-Charentes. Enfin, de nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière et de détecter des obstacles sur voie ferrée seront testés.
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