Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 13/02/2003
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du département de l'Oise qui traverse, comme le pays, une mauvaise passe économique et sociale. L'entreprise Dura à Cauvigny annonce 197 licenciements et Metalform à Novillers-les-Cailloux envisage la suppression de 80 emplois dans sa filiale Prometal. De même l'entreprise Kindy à Moliens, a annoncé 100 licenciements. A Beauvais, la société Nestlé prévoit la suppression de 162 emplois. Partout dans ce département comme dans le reste du pays, les mauvaises nouvelles s'accumulent sans même compter les retombées à Compiègne, des mesures annoncées par le groupe Pechiney. Les " comportements de voyous " dénoncés par les plus hautes autorités de l'Etat ne suffisent naturellement pas à expliquer ces avalanches de licenciements qui sont souvent l'expression de difficultés économiques réelles. Mais au-delà de cette première explication, ne peut-on penser que les décisions prises par le Gouvernement de relever les contingents d'heures supplémentaires ou d'abroger les dispositions essentielles de la loi de modernisation sociale offrent des opportunités nouvelles à certains décideurs, économiques peu soucieux de l'emploi ? De même, l'annonce d'une révision prochaine de l'impôt sur la fortune ne constitue-t-elle pas un signe particulièrement mal venu au moment où nos concitoyens sont confrontés à la hausse du chômage, à celle des cotisations sociales et à celle redoutée des durées de cotisation à la retraite ? Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures fortes qu'il entend prendre afin de casser cette spirale du chômage qui semble reprendre vigueur. Il le remercie également de lui indiquer les signes clairs que qu'il adressera au pays afin de démentir le sentiment qui se propage que le libéralisme économique le plus cruel s'installe à la faveur d'un " laisser faire - laisser aller " des pouvoirs publics.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 29/01/2004
M. André Vantomme souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire face aux suppressions d'emplois et pour répondre aux appréhensions des salariés durement touchés par cette situation. L'action du Gouvernement en direction des entreprises et des territoires confrontés à des difficultés économiques vise à identifier et anticiper les mutations économiques ainsi qu'à favoriser le dynamisme des territoires. Le choix du gouvernement est de responsabiliser les partenaires sociaux, qui sont les plus à même de trouver l'équilibre entre l'adaptation nécessaire des entreprises et le maintien de l'emploi. C'est pourquoi il a suspendu les dispositions inutiles et dangereuses pour l'emploi de la loi dite de modernisation sociale pour appeler les partenaires sociaux à négocier au niveau interprofessionnel les moyens les plus adaptés de dialogue dans l'entreprise sur ces restructurations. En parallèle, la loi incite à la conclusion d'accords de méthode entre les chefs d'entreprise et les syndicats. La négociation interprofessionnelle est en cours. Parallèlement, de nombreuses entreprises ont signé des accords de méthode, et le dialogue social permet de préserver les intérêts des salariés concernés. En ce qui concerne l'anticipation et le traitement des mutations économiques, les services de l'Etat, les forces économiques, les collectivités locales pour développer les stratégies de développement alternatives dans les bassins d'emploi touchés par des restructurations sont mobilisés. La Mission interministérielle des mutations économiques vise à développer une méthode de traitement des situations de crise, à contribuer au mieux à assurer la reconversion des personnes, à renouveler le tissu productif et à favoriser l'implantation d'activités nouvelles. Il s'agit de tout faire pour que les personnes qui perdent leur emploi puissent en retrouver un autre le plus rapidement possible. Le service public de l'emploi doit contribuer à faire face aux situations de crise quasi permanentes, mais aussi mettre en oeuvre des politiques structurantes inscrites dans la durée prenant en compte les conséquences multiples, qu'elles soient économiques, sociales ou territoriales. Il doit pour cela continuer à transformer ses propres modes d'intervention, mieux anticiper et savoir agir avec les autres acteurs dans des logiques de projet. Les contrats de site peuvent être un outil en cas de difficultés particulièrement importantes. Le SPE (DDTEFP, ANPE, AFPA) est une force de proposition au sein d'une action de l'Etat menée par les préfets. Sa contribution à la mise en place d'une veille active et à la conduite d'actions pour faire face aux situations de crise est déterminante. Son rôle est également affirmé dans la prévention des reclassements et des reconversions possibles par une amélioration de l'employabilité des salariés, et plus particulièrement les plus fragiles d'entre eux, ainsi que par la mise en place d'une vraie gestion des ressources humaines dans les PME. En ce qui concerne le renforcement de l'attractivité des territoires, il s'agit de donner aux régions et à l'ensemble des collectivités locales les moyens de construire leur développement, c'est-à-dire de favoriser l'implantation des entreprises. L'attractivité du territoire dépend de nombreux paramètres, dont les plus connus sont les services, les infrastructures, le logement, l'accessibilité, les nouvelles technologies (haut débit), et ceci aussi bien dans les métropoles que dans leur arrière-pays. Elle dépend également de la disponibilité d'hommes et de femmes qualifiés. Ce facteur figure parmi les premiers déterminants de l'attractivité du territoire ainsi que la capacité de tous les acteurs à travailler ensemble et à communiquer. La notion de pôle de compétence défini par le Premier ministre parmi les axes prioritaires de l'aménagement du territoire contribuera également à rendre les territoires plus performants dans la compétition européenne. Le Gouvernement a engagé un vaste programme pour développer la création d'entreprises qui joue un rôle primordial pour la dynamisation des territoires. La loi pour l'initiative économique permet une meilleure mobilisation du capital de proximité au bénéfice de projets locaux.
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