Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 06/02/2003
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants porteurs de handicap ou d'inadaptation, particulièrement alarmante et déjà dénoncée il y a plusieurs mois. Il s'agit d'un manque de moyens criant pour faire face aux besoins des enfants porteurs de handicap ou d'inadaptation et de leurs familles. Il souligne que, actuellement, ce sont plus de quatre cents enfants qui sont en attente de réalisation de leur orientation CDES (commissions départementales d'éducation spéciale) dans l'Hérault dont le taux d'équipement, tous handicaps confondus, est nettement inférieur à la moyenne nationale. Il précise que le réajustement de ces moyens doit permettre d'abord le maintien des enfants au plus près de leur environnement habituel par un développement du versant soins, dotations en SESSAD (service d'éducation spécialisé et de soins à domicile), CMPP (centre médico-psychologique) CAMSP (centre d'action médico-social précoce)... et du versant éducation (création de CLIS, d'UPI (unité pédagogique d'insertion). Il ajoute que, par ailleurs, la création de places en institutions médico-sociales est indispensable en direction des enfants porteurs de déficience intellectuelle, de troubles moteurs, de poly-handicaps mais aussi des jeunes adultes MAS (maison d'accueil spécialisée) et CAT (centre d'aide par le travail). Il ajoute qu'il existe une attente sous forme de plateau technique qui permettrait une articulation et une cohérence entre les différents champs sanitaires, médico-sociaux et de l'éducation nationale, l'innovation avec le développement de nouvelles formes de prise en charge et le renforcement de la prévention et du dépistage précoce. S'agissant des personnes handicapées adultes, le tableau est tout aussi sombre avec le manque notoire de places en foyers occupationnels, en foyers d'accueil médicalisés ; en conséquence, il demande au Premier ministre quelles réponses concrètes son gouvernement compte apporter pour que se réalisent des projets autorisés et non financés et que le département de l'Hérault bénéfice enfin d'un équipement adapté à sa population qui s'accroît de mille cinq cents nouveaux habitants chaque mois, alors même que le Président de la République a placé l'insertion des personnes handicapées au premier rang des priorités de son quinquennat.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 26/06/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, a pris des mesures dès l'automne 2002 pour accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire. Ainsi, ont été votées dans le cadre du PLF 2003 le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapés. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Languedoc-Roussillon a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,79 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 58 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 39 places de foyers d'accueil médicalisés (FAM), dont 43 places de MAS et 20 places de FAM dans l'Hérault. Elle a également bénéficié de 2,3 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 225 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 108 ont été attribuées au département de Mérault. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale de ce programme, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et de 30 MEUR de crédits d'Etat correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 3,47 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 109 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 1,49 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 149 places nouvelles de CAT, dont 71 ont été allouées au département de l'Hérault. S'agissant de l'enveloppe de crédits d'assurance maladie concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens, prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 MEUR, permettra la création d'au moins 153 places nouvelles, dont 80 places dans le département de l'Hérault. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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