Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la mission dont il vient de charger un haut fonctionnaire afin qu'il fasse une évaluation du transport postal de la presse. Quelles ont été les conclusions de cette mission ? Entend-il réformer les relations presse - Poste ? Avec quels objectifs ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/03/2003
Les négociations entre l'Etat, les entreprises de presse et La Poste, conduites en 1996 sous l'égide de M. Jean Galmot, ont abouti en janvier 1997 à des accords signés par la plupart des syndicats représentatifs des éditeurs de presse écrite. Ces accords, qui ont expiré à la fin de l'année 2001, ont permis une modernisation des rapports entre La Poste et les éditeurs ainsi qu'une évolution positive de la réglementation. La Poste a récemment procédé à l'établissement d'un bilan chiffré de ces accords sur la base de sa comptabilité analytique. Ce bilan, présenté à la fin du mois de septembre 2002, a suscité des contestations de la part des éditeurs de presse. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le ministre de la culture et de la communication ont conjointement confié à M. Henri Paul, conseiller-maître à la Cour des comptes, la mission d'établir un bilan contradictoire des accords Galmot et de proposer une méthode pour fixer de manière concertée, après avoir recueilli les propositions de chaque partie prenante, le futur cadre des relations entre la presse et La Poste.
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