Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que les jeunes qui suivent une formation de BTS en alternance sont parfois scolarisés à une grande distance de leur domicile. Il souhaiterait savoir si pour ce type de formation, les intéressés ont la possibilité de demander une bourse spécifique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/04/2003
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attribue des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux destinées à aider des familles aux revenus modestes. Pour bénéficier de cette aide, les étudiants doivent notamment être inscrits dans une formation initiale d'enseignement supérieur publique ou privée habilitée à recevoir des boursiers. Les jeunes préparant un BTS par la voie de l'apprentissage relèvent des centres de formation d'apprentis avec lesquels ils possèdent un contrat de travail. Ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale et non au régime étudiant. Ils ne possèdent pas de carte d'étudiant et leur statut d'apprenti ne leur ouvre pas droit au bénéfice des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
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