Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 09/01/2003

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'université de Poitiers qui, après avoir pris connaissance des moyens accordés pour l'année 2003, estime ne pas pouvoir accompagner à la hauteur nécessaire les efforts pluriannuels de gestion et de redéploiement adoptés et mis en oeuvre par l'université de Poitiers. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des universitaires.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/04/2003

L'examen des effectifs de l'université de Poitiers montre que ceux-ci ont régulièrement régressé depuis l'année universitaire 1994-1995. Parallèlement, sur la période 1994-2000, l'ensemble des subventions de l'Etat augmentait de 9,54 %. La légère baisse des subventions des collectivités territoriales a été, pour sa part, largement plus que compensée par la hausse des autres ressources, dont le total progressait de 19,33 %. De ce fait, sur cette période 1994-2000, la progression des ressources totales a eu une incidence importante sur les ressources par étudiant, celles-ci augmentant de près de 42 % en six ans. Les éléments de base à la répartition des moyens calculés par le modèle SanRemo faisant apparaître une diminution de la dotation théorique de fonctionnement pour l'université de Poitiers, il semble relativement difficile de revoir à la hausse la dotation globale de fonctionnement 2003 pour cette université. Cela n'a pas empêché, pour 2003, la transformation d'un poste contractuel d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche en un poste budgétaire de maître de conférences à l'IRIAF (Institut des risques industriels, assurantiels et financiers) à Niort, la création d'un poste de maître de conférences à l'IFMI (Institut de la formation aux métiers de l'informatique) et celle de 7 postes d'IATOS.

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