Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 02/01/2003
M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la très vive inquiétude des organisations de producteurs de fruits et légumes concernant les arbitrages budgétaires actuellement en discussion au sein du ministère. Il apparaît en effet que le budget primitif de l'ONIFLHOR, Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre, serait amputé de 56 % par rapport à 2002. Une telle diminution remettrait irrémédiablement en cause le maintien des moyens d'actions, les restructurations et les plans de communications déjà engagés. La filière des fruits et légumes, qui est déjà soumise aux aléas climatiques, subit une compétitivité de plus en plus vive. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de répondre à la légitime inquiétude des professionnels de ce secteur en rétablissant pour 2003 un budget ONIFLHOR au moins égal à celui de 2002.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-Régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennentune part importante de financements nationaux - celui del'ONIFLHOR et d'autres offices du secteur de l'élevage - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). En conséquence, le directeur de l'ONIFLHOR et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui, soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés, soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002.
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