Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 10/01/2003

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation préoccupante que connaîtra La Poste avec l'ouverture progressive du secteur protégé du courrier à la concurrence. Il souhaite connaître les orientations du Gouvernement dans la négociation en cours sur le contrat de plan entre l'Etat et l'entreprise publique. Il voudrait savoir, notamment, si celui-ci envisage l'expérimentation d'un service public poste décentralisé, appuyé sur le réseau des agences et des bureaux, et organisé au niveau du département et des structures intercommunales. D'autre part, constatant l'accélération du désengagement du secteur bancaire par rapport aux territoires peu peuplés, aux quartiers sensibles et aux catégories sociales ayant de faibles revenus, il voudrait connaître son opinion sur la possibilité de confier à La Poste la mission d'assurer un service bancaire de base incluant des prêts aux particuliers autres qu'immobiliers.

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