Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 31/01/2003
Question posée en séance publique le 30/01/2003
Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis votre arrivée au gouvernement, la situation ne cesse de se dégrader sur le marché du travail.
M. René-Pierre Signé. Eh oui ! C'est dramatique !
Mme Gisèle Printz. Les annonces de plans sociaux succèdent aux fermetures d'usines. Chaque jour voit son cortège de suppressions d'emplois, et l'on ne compte plus les mesures de restructuration dans des régions déjà fortement touchées, comme le Nord et la Lorraine, dont je suis élue tout comme mes collègues Jean-Pierre Masseret, Jean-Marc Todeschini et Daniel Reiner.
Ces dernières semaines ont connu un regain d'intensité avec les fermetures de Daewoo-Orion, Act Manufacturing, Noos, Testut, Pechiney, Lu, et de bien d'autres.
M. René-Pierre Signé. Il faut leur envoyer Sarkozy !
Mme Gisèle Printz. Le groupe Arcelor vient d'annoncer la fermeture de ses sites continentaux. En France, en Moselle, sont concernés les hauts fourneaux d'Hayange, l'aciérie et le train à bande de Serémange.
On attend d'un jour à l'autre les annonces d'Airlib et de Matra Automobiles. Au total, plus de 12 000 emplois seront supprimés.
En outre, que penser de Metaleurop à Noyelles-Godault, dont les 830 salariés ont été informés du jour au lendemain d'une cessation d'activité alors qu'un plan social portant sur 232 emplois était en discussion ?
On assiste à des pratiques de plus en plus douteuses de patrons sans scrupules, la plus scandaleuse étant la fermeture de l'usine Palace Parfums, en Seine-Maritime, déménagée pendant les vacances de Noël dans le plus grand secret.
La situation est d'autant plus préoccupante que le Gouvernement semble avoir complètement occulté la question de l'emploi, aucun projet de réimplantation n'étant en effet prévu.
M. René-Pierre Signé. Ils ne pensent qu'à la sécurité !
Mme Gisèle Printz. Monsieur le Premier ministre, pour plaire au MEDEF, vous avez suspendu la loi de modernisation sociale et toutes les dispositions qui protégeaient les salariés contre les licenciements abusifs. Vous détruisez au lieu de construire. Dans le même temps, vous baissez les taux les plus élevés de l'impôt sur le revenu et diminuez les charges des entreprises.
Comment, dans ces conditions, pouvez-vous prétendre être à l'écoute de la France d'en bas en faisant du patronat votre partenaire privilégié ?
M. Didier Boulaud. Merci baron !
Mme Gisèle Printz. Monsieur le Premier ministre, quelle sont vos intentions en ce qui concerne les communes et les communautés de communes touchées par les pertes d'emploi et les restructurations ? Vont-elles obtenir des aides de l'Etat ?
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue ! Vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme Gisèle Printz. Ne croyez-vous pas que les habitants des secteurs sinistrés méritent un véritable plan de réindustrialisation ?
Pouvez-vous nous dire quelle politique le Gouvernement va mettre en place pour enrayer cette hémorragie de suppressions d'emplois ?
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Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle publiée le 31/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 30/01/2003
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, d'abord, de vous prier d'excuser M. François Fillon, qui n'a pu être présent aujourd'hui.
Madame la sénatrice, puis-je vous rappeler que, depuis son installation, le Gouvernement a fait de l'emploi une priorité absolue ?
M. Roland Courteau. La question s'adresse à M. le Premier ministre !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Je vise ici l'emploi, la formation, l'aide aux entreprises pour surmonter les difficultés liées à une croissance faible, l'allégement des charges, l'accès des jeunes au travail.
M. René-Pierre Signé. Allez l'emploi !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Aujourd'hui, face aux plans sociaux - et j'observe que les lois de modernisation, auxquelles vous faites allusion et qui étaient censées en réduire l'impact, n'y ont rien changé puisque 24 000 licenciements collectifs, étaient recensés en 2001 contre 19 000 fin 2002 -,...
M. René-Pierre Signé. Qu'avez-vous fait en matière d'action sociale ?
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... face à ces plans sociaux, le Gouvernement réagit et s'engage.
M. Nicolas About. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement n'agit pas !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Il assume ses responsabilités : il va au-devant des acteurs locaux et des élus locaux concernés, et vous le savez très bien, madame la sénatrice, puisque le Premier ministre lui-même est venu rejoindre, mardi dernier, lors d'une réunion de travail exclusivement consacrée à Métaleurop, l'ensemble des partenaires traitant de ce dossier.
Le Gouvernement agit...
M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement n'agit pas, c'est Tartarin !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... en pensant d'abord aux salariés, en étroite collaboration avec les ministères concernés.
M. René-Pierre Signé. Et Moulinex ? C'est Tartarin, vous dis-je !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Je rappelle les trois actions qui sont mises en oeuvre aujourd'hui.
En premier lieu, le respect du droit en matière sociale : il n'est pas acceptable, en effet, que des entreprises ne respectent pas leurs obligations, en particulier dans ce domaine, et le Gouvernement y veillera, notamment M. le garde des sceaux.
M. René-Pierre Signé. Et la loi de modernisation sociale ?
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. En deuxième lieu, la priorité au reclassement et à la formation des salariés : le Gouvernement a demandé la mise en oeuvre de moyens exceptionnels de reclassement au travers du fonds national pour l'emploi pour ces bassins profondément touchés.
En troisième lieu, enfin, la réactivation des bassins d'emplois et des contrats de territoire, qui constitue un principe novateur...
M. René-Pierre Signé. Avec cela, nous sommes rassurés !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... permettant de constituer un projet de développement des bassins touchés par les restructurations industrielles, et dont l'objet est de mobiliser des moyens tout à fait considérables...
M. René-Pierre Signé. Ils seront tous reclassés, alors !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... afin de leur redonner espoir.
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