Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 4 décembre 2002 sous le titre " Le Comité contre l'esclavage en difficulté financière " et dans lequel il est indiqué que l'existence du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) est à ce jour en péril : " Nous vivons de 90 % des aides de l'État. Or de nombreux ministères sont en retard pour nous verser leurs subventions, quand ils ne les ont pas réduites au strict minimum. Aujourd'hui, il nous manque 90 000 euros pour boucler le budget 2002. " Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour remédier rapidement à cette situation.
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Réponse du Premier ministre publiée le 10/04/2003
Qu'elle s'opère à des fins d'exploitation sexuelle ou à des fins d'exploitation domestique, la traite des êtres humains constitue une intolérable violence. La démarche engagée par le Comité contre l'esclavage moderne mérite donc d'être reconnue et soutenue. Aussi, le Gouvernement est très attentif aux difficultés financières rencontrées par cette association. C'est ainsi que cette association a bénéficié au titre de l'exercice budgétaire 2002 d'une subvention de mes services de 30 000 euros, mise en paiement le 6 novembre 2002. Par ailleurs, le budget prévisionnel 2002 mentionne l'existence d'autres subventions publiques pour un montant global de 195 000 euros. Pour 2003, le Gouvernement veillera personnellement à l'instruction rapide des subventions sollicitées auprès de mes services et auprès de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
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