Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les deuxièmes journées nationales de lutte contre l'épilepsie qui se sont déroulées les 15 et 16 novembre 2002. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle a été la participation de son ministère aux manifestations organisées lors de ces deux journées et aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la prise en charge scolaire des enfants atteints d'épilepsie.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/03/2003
L'amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents malades ou en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement. C'est dans ce contexte que s'inscrit la question de la scolarité des enfants atteints d'épilepsie. Comme tout enfant atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période, ces enfants font l'objet, en tant que de besoin, d'un projet d'accueil individualisé qui associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, les personnels du service de promotion de la santé, les personnes extérieures et toute personne ressource. Ce projet prend la forme d'un document écrit qui organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école. Il définit les adaptations apportées à la vie de l'élève durant son temps de présence à l'école. Il précise notamment les conditions des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui seront proposées. Afin d'aider à l'information des enseignants accueillant dans leur classe un enfant épileptique, un guide détaillé : " L'épilepsie en classe, questions, réponses et information " a été réalisé et publié en juin 2001 par la Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie (FFRE), avec la collaboration du ministère en charge de l'éducation nationale.
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