Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 15 du quotidien Le Figaro du 2 décembre 2002, sous le titre " Sécurité routière : le sommeil au volant très répandu ", et dans lequel il est précisé que la Société européenne de pneumologie prévient que " cinq millions d'Européens atteints d'apnée du sommeil menacent chaque instant de s'endormir au volant " et " demande instamment à l'Union européenne de prendre en compte ce trouble dans l'octroi du permis de conduire, et d'harmoniser les législations nationales ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre de Français atteints par cette maladie et aimerait savoir s'il estime nécessaire une telle prise en compte.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
Le syndrome d'apnée du sommeil est la cause la plus fréquente de somnolence diurne excessive. Il toucherait 3 à 4 % de la population, soit environ 2 000 000 personnes en France. Mais il existe d'autres causes de somnolence diurne excessive (certaines maladies intrinsèques du sommeil comme la narcolepsie, la cataplexie et l'hypersomnie idiopathique, la somnolence liée à la prise chronique de médicaments et/ou de toxiques, etc.). Webb en Grande-Bretagne estime que 2,5 % des accidents sur autoroute sont liés à la somnolence, quelle qu'en soit la cause. D'autres études réalisées aux Etats-Unis estiment que 1 à 3 % de tous les accidents de la circulation survenant dans ce pays (Dinges) et 30 % de tous les accidents mortels en zone rurale en New South Wales (Road Safety Bureau of NSW) sont imputables à la somnolence, toutes causes confondues Une enquête par questionnaire auprès de 4 621 conducteurs britanniques a montré que 29 % d'entre eux se sont sentis sur le point de s'endormir au volant au cours des douze derniers mois (Maycock). Il paraît donc effectivement très important de prendre en compte la somnolence au volant et l'insécurité routière qu'elle génère. Le Gouvernement a fait de la lutte contre l'insécurité routière une cause nationale et lui a consacré un programme d'actions comportant trois volets : passer d'une sécurité passive à une sécurité active en contrôlant et en sanctionnant pour prévenir l'accident, mieux encadrer les conducteurs vulnérables, et créer une culture de prévention des risques routiers. S'agissant des conducteurs vulnérables, dont font partie les personnes qui présentent une somnolence au volant, le plan gouvernemental fait appel à une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite qui sera effectuée avant l'obtention du permis de conduire, puis intégrée dans les visites médicales tout au long de la vie active ; au-delà de soixante-quinze ans, une visite obligatoire permettant de tester notamment l'acuité visuelle, les réflexes et la condition physique sera mise en place pour les seniors souhaitant conduire un véhicule.
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