Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense l'annonce faite le 4 décembre dernier par le gouvernement allemand de sa décision de réduire sa commande d'avions de transport militaire Airbus A 400 M à 60 appareils contre 73 prévus initialement. La France entend-elle également revoir à la baisse sa commande d'avions de cc type ? Peut-elle lui rappeler ce que le Gouvernement a prévu à cet égard ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/02/2003
La France a prévu d'acquérir 50 appareils de type A 400 M en vue du nécessaire remplacement des Transall C 160 de première génération qui seront, à partir de 2005, progressivement retirés du service. Le besoin opérationnel de la France n'est pas remis en cause par la réduction de commandes de l'Allemagne. En conséquence, la France n'entend pas réduire sa commande d'avions A 400 M dont le besoin avéré garantit en outre une très forte interopérabilité avec les flottes de la plupart des autres pays européens et ouvre la voie à l'émergence d'une capacité européenne de transport aérien militaire. Les autorisations de programme nécessaires ont d'ailleurs d'ores et déjà été mises en place. En outre, assurant actuellement la présidence du comité de programme A 400 M, la France met tout en oeuvre avec ses partenaires européens impliqués dans le programme pour que les négociations avec l'industrie, destinées à prendre en compte la réduction de cible globale, débouchent rapidement sur un accord. L'objectif est en effet de permettre la mise en application du contrat A 400 M aussitôt que l'accord formel du parlement allemand, qui devrait intervenir dans les premiers mois de l'année 2003, sera acquis.
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