Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 05/12/2002
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des jeunes agents de l'État qui, ne disposant pas de ressources lors de leur prise de fonctions, se trouvent en état de précarité jusqu'à la fin de leur premier mois d'activité, lorsqu'ils perçoivent leur première rémunération. En particulier, les jeunes enseignants recrutés, par l'Éducation nationale, avec un quota d'heures en qualité de vacataires, pour combler des absences de professeurs titulaires, ne sont éligibles à aucune avance ou acompte sur traitement. Il lui demande de lui indiquer si un aménagement des modalités de liquidation des traitements dans la fonction publique ne pourrait pas être envisagé pour permettre, à titre exceptionnel, un règlement par quinzaine.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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