Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/12/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la fermeture des foyers de La Poste en Ile-de-France, et à Paris en particulier. Le projet de fermeture sur trois ans du tiers du parc actuel des places en foyer d'hébergement s'est heurté à une forte résistance des personnels. En effet, La Poste prévoit de liquider la quasi-totalité des foyers en seconde couronne d'Ile-de-France et de diminuer des deux tiers le nombre de places en première couronne. Quant à Paris, le nombre de places passerait de 1206 à 670. Pourtant, les provinciaux montent toujours aussi nombreux pour passer les concours à Paris. C'est si vrai que 70 % des reçus au concours des facteurs le 9 décembre 2001 à Paris sont issus de province. D'autre part, les milliers d'agents contractuels ou fonctionnaires originaires d'Ile-de-France n'ont pas forcément vocation à rester dans le cadre familial et ne trouveront plus de foyer en attendant un logement définitif. Le projet de fermeture supprime de fait le droit à l'hébergement pour les agents venant en formation en Ile-de-France, ou les agents en déplacement professionnel pour d'autres raisons, ou encore pour les enfants des postiers poursuivant des études en Ile-de-France. Enfin, ces fermetures ne feraient qu'accroître la détresse des agents en difficulté temporaire (séparation, divorce, problèmes sociaux...) qui pouvaient faire face momentanément à des problèmes de logement, en ayant accès aux foyers d'hébergement. Par ailleurs, ce projet aurait pour conséquence de supprimer pour certains postiers la possibilité de rester au-delà du délai d'un an. Pourtant, il y a un réel besoin de recrutement de postiers en Ile-de-France. Or, un des problèmes des postiers et notamment de ceux avec les plus bas salaires, est de pouvoir se loger à proximité de leur travail. Il serait donc souhaitable de proposer aux agents embauchés par La Poste soit une place en foyer, soit une place en logement social. Face à la mobilisation unitaire des personnels, la direction des ressources humaines en Ile-de-France annonçait le 11 juin aux organisations syndicales que La Poste entendait suspendre la fermeture des foyers parisiens prévue fin juin et annonçait des tables rondes sur la problématique foyer/hébergement/logements, débutants/logements postiers. Pourtant, des menaces de fermeture planent (foyers de Turgot et de Trévise à Paris) et la mise en place d'une table ronde n'a pas avancé d'un pouce. N'est-ce pas préjudiciable à la réinstauration du dialogue social que la direction de La Poste dit vouloir réaliser ? En tout état de cause, il serait contraire à la mission publique de La Poste de brader le patrimoine public et d'en arriver à Paris comme ailleurs à des hébergements en hôtel comme les ont connus les postiers il y a trente ou quarante ans avant la création des foyers. Même s'il devait exister des structures qui ne servent plus à l'hébergement temporaire, elles devraient être reconverties et faire l'objet de partenariats publics voire transformées en logement social. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour que soient suspendues les fermetures de foyers et mise en place une table ronde autour de la problématique des foyers et du logement social mis à la disposition des postiers. Il serait souhaitable que tous ces efforts soient tournés vers le maintien d'un nombre de foyers de La Poste en nombre suffisant par rapport aux besoins.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 05/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2003
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo, auteur de la question n° 121, adressée à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des foyers de La Poste en Ile-de-France, et à Paris en particulier, ville que je représente.
Le projet de fermeture sur trois ans des deux tiers du parc actuel des places en foyers d'hébergement rencontre une forte résistance des personnels. En effet, si je suis bien informée, La Poste prévoit de supprimer la quasi-totalité des foyers en seconde couronne d'Ile-de-france et de diminuer des deux tiers le nombre de places en première couronne. A Paris, le nombre de places passerait de 1 206 à 670 places.
Pourtant, contrairement à ce qui est souvent affirmé, les provinciaux sont toujours nombreux à « monter à Paris », comme l'on dit, pour passer les concours : 70 % des reçus au concours de facteur en décembre 2001 sont issus de province.
Par ailleurs, les milliers d'agents contractuels ou fonctionnaires originaires d'Ile-de-France n'ont pas forcément envie de rester dans le cadre familial du reste, ils n'en ont pas toujours la possibilité. Ils ne trouveront donc plus de foyer en attendant un logement définitif.
Pourtant, il existe un réel besoin de recrutement de postiers en Ile-de-France. Or l'un des problèmes des postiers, notamment de ceux qui ont de très bas salaires, est de pouvoir se loger à proximité de leur travail.
Compte tenu de la mobilisation unitaire des personnels, la direction des ressources humaines de La Poste en Ile-de-France annonçait, le 11 juin dernier, qu'elle entendait suspendre la fermeture des foyers parisiens prévue à la fin du mois de juin et organiser des tables rondes sur la problématique suivante : foyers, hébergements, logements, débutants, logements de postiers.
Il est urgent que le dialogue social s'approfondisse réellement avec tous les acteurs concernés. Celui-ci se déroulera d'autant mieux qu'aucune menace de fermeture ne planera sur les foyers, comme cela a été malheureusement le cas dans les foyers des rues de Turgot et de Trévise, à Paris.
En tout état de cause, il serait contraire à la mission de service public de La Poste de brader le patrimoine public et d'en arriver, à Paris comme ailleurs, à des hébergements en hôtel, comme les ont connus les postiers il y a trente ou quarante ans, avant la création des foyers.
Je vous serais reconnaissante, monsieur le ministre, de m'indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour approfondir le dialogue social, qui nous est cher, en vue d'orienter tous les efforts vers le maintien d'un nombre suffisant de foyers de La Poste par rapport aux besoins actuels.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame la sénatrice, les foyers constituent, en principe, des structures d'accueil temporaires. Il s'agit en ce sens de structures d'hébergement, et non de logements. Le 1er décembre dernier, leur taux d'occupation en Ile-de-France était inférieur à 50 %.
Pour comprendre ce phénomène, il faut appréhender plus largement l'évolution des standards d'autonomie et de confort aujourd'hui exigés par nos jeunes concitoyens en matière de logement. Leurs habitudes de vie et leurs exigences ne correspondent plus à celles qui prévalaient lors de la création des foyers, voilà cinquante ans. La Poste a donc pris en compte ces nouveaux besoins pour impulser une politique de logement social conforme à l'évolution de la société.
Le gel de la fermeture des foyers à Paris intra-muros a été décidé. Il s'agit maintenant de trouver la solution la plus adaptée à la situation personnelle de chaque agent. Je veux surtout confirmer, madame la sénatrice, que les tables rondes auxquelles vous avez fait allusion ont effectivement eu lieu à trois reprises : le 19 juin, le 25 juillet et le 12 septembre 2002. Le dialogue social, que nous appelons tous de nos voeux, est donc une réalité.
Au-delà, La Poste conduit trois actions complémentaires. Elle a d'abord lancé un programme de rénovation et de modernisation des foyers qui resteront dans le parc d'hébergement de La Poste : 1 300 places seront ainsi offertes, alors que seulement 1 100 places sont aujourd'hui occupées.
La Poste apporte ensuite des aides financières significatives individuelles à ses agents, sous forme de paiement de caution ou de garantie au regard du paiement des loyers.
Enfin, grâce notamment à la participation de La Poste à l'effort de construction, qui s'élève chaque année à 30 millions d'euros, La Poste oriente prioritairement ses actions sur la constitution d'un parc de logements sociaux en Ile-de-France, pour lesquels elle fait bénéficier ses agents soit de droits prioritaires, soit de droits exclusifs.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
Il est vrai que les places dans les foyers ne sont pas toutes occupées. Mais l'annonce des fermetures crée des problèmes. Bien entendu, les agents veulent être mieux logés et les foyers ne correspondent plus aux demandes qui étaient formulées voilà cinquante ans. Pour autant, il faut avoir conscience que les salaires des postiers sont toujours très bas. Je partage, bien évidemment, l'objectif de rénovation des foyers, mais je considère qu'il faut également s'intéresser aux situations temporaires, car les foyers sont des lieux d'hébergement temporaire destinés non seulement aux jeunes, mais également aux personnes qui connaissent une situation familiale particulière - séparation, divorce, problèmes sociaux.
Il faut aussi savoir qu'à Paris, notamment, le logement social est déficitaire pour tout le monde. S'agissant, par exemple, des étudiants, les mesures qui sont prises à l'heure actuelle par la municipalité auront du mal à répondre à la demande. Il faut tenir compte de tous ces éléments. Par conséquent, la solution ne consiste pas à fermer des places d'hébergement.
S'il doit y avoir une reconversion, celle-ci doit faire l'objet d'un partenariat, notamment, en ce qui concerne Paris, avec la mairie de Paris. Nous savons, les uns et les autres, qu'il faut intensifier la construction de logements sociaux qui correspondent aux besoins d'aujourd'hui.
Les efforts doivent être orientés non pas vers la restriction du nombre de logements, mais vers la possibilité de proposer aux jeunes agents qui sont embauchés par La Poste et qui n'ont pas les moyens de se loger à Paris ou en petite couronne une place en foyer ou en logement social. C'est dans cette voie qu'il faut absolument s'engager.
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