Question de M. DOLIGÉ Éric (Loiret - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Eric Doligé souhaite rappeler à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 171 du 4 juillet 2002, page 1455, relative aux conditions d'application de l'article L. 121-15 du code rural relatif au remembrement, et demeurée sans réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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