Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le fait que la situation sociale dans le département de la Guadeloupe est particulièrement dégradée à la suite du climat quasi terroriste que fait régner un syndicat indépendantiste. Ainsi, après une chaîne hôtelière qui évoque son départ total de la Guadeloupe, c'est maintenant une compagnie pétrolière qui envisage son retrait pur et simple de l'île au motif que les stations-service qu'elle gère sont l'objet de violences permanentes et que les livraisons de carburant doivent être effectuées sous escorte policière. Il souhaiterait qu'elle lui indique si une réaction très ferme pour rétablir l'ordre et la légalité républicaine ne lui semble pas indispensable. En particulier, il souhaiterait savoir pour quelles raisons des poursuites judiciaires systématiques ne sont pas engagées contre les auteurs de telles violences, tout à fait inacceptables en démocratie.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 16/01/2003
Le conflit social qui a opposé une société de distribution de produits pétroliers à un syndicat guadeloupéen a nourri la presse métropolitaine pour illustrer le contexte de crise que traverse le secteur du tourisme en Guadeloupe. Débuté au mois de septembre 2002, sur des fondements strictement internes à cette entreprise privée, le conflit a atteint son paroxysme à la mi-novembre 2002. Il convient d'observer que la mobilisation syndicale est restée relativement modeste au regard de l'amplification médiatique donnée à cette affaire par la presse nationale durant quelques jours. Ainsi, au plus fort du conflit, ce sont 200 personnes environ qui se sont rassemblées pour conduire les actions revendicatives. Néanmoins, la détermination de l'organisation syndicale concernée a été particulièrement marquée et des tentatives de blocage des approvisionnements des stations-service du groupe industriel en cause, ainsi que du site du dépôt de carburants de la Guadeloupe, ont été organisées. Des accompagnements de camions-citernes ont également été organisés pour éviter tout dérapage et assurer la protection des biens et des personnes. Face à un engagement revendicatif exacerbé, et dès la constatation des premières actions menaçant gravement l'ordre public, le représentant de l'Etat a engagé la force publique pour éviter que des actes d'une extrême gravité soient commis dans le dépôt départemental de carburant. Le Gouvernement a pris la mesure de la nature et de l'ampleur des difficultés engendrées sur le plan de l'ordre public. Seule une intervention rapide et courageuse des forces de sécurité a permis d'éviter un grave danger d'incendie dans le dépôt de carburant de la SARA. Des actions judiciaires sont en cours à l'encontre des auteurs de ces faits. Au-delà du rétablissement de l'ordre public, ce conflit a démontré la nécessité d'amplifier le dialogue social au niveau local. Le préfet de la Guadeloupe s'est efforcé, dès le début de ce conflit social, de favoriser les contacts entre les grévistes et l'entrepreneur, afin de trouver une issue négociée à ce mouvement. D'autre part, une action plus large est engagée avec le concours des services centraux de la direction des relations du travail afin de mettre en place les structures propres à favoriser un approfondissement du dialogue entre les partenaires sociaux.
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