Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable l'annonce qu'elle a faite le 14 novembre dernier de la création d'un Conseil national du développement durable. Peut-elle à cette occasion lui rappeler quel sera son budget de fonctionnement en année pleine ainsi que l'effectif qui lui sera rattaché (fonctionnaires détachés destinés à assurer son fonctionnement). Quels liens entretiendra-t-il avec la Commission française du développement durable actuellement en fonction ?
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Transmise au Secrétariat d'Etat au développement durable
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable publiée le 13/03/2003
La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au Conseil national du développement durable (CNDD). Le développement durable impose des changements en profondeur dans les comportements et les modes d'action de toutes les composantes de la société. Compte tenu de l'ampleur de la tâche et de la globalité des thèmes à traiter, il est important d'organiser la démarche : pour donner à chacun une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes ; pour préciser les modalités d'intégration du développement durable dans les politiques publiques ; enfin, pour permettre de suivre les progrès réalisés, en d'autres termes, d'évaluer l'application de la stratégie adoptée. C'est l'objectif de l'élaboration d'une stratégie nationale de développement durable. L'une des exigences auxquelles cette stratégie nationale doit répondre est l'association, dans un effort commun de mobilisation, des pouvoirs publics et de l'ensemble de la société française. En effet, le développement durable ne saurait s'imposer du seul fait de décisions émanant des pouvoirs publics, et c'est de l'implication de l'ensemble de la société et de ses composantes que dépend sa mise en oeuvre réelle. Dans cet esprit, fut créé le Comité français pour la préparation du sommet mondial de Johannesbourg, présidé par M. Michel Mousel. Le travail accompli au sein de ce comité a certainement contribué à l'enrichissement des positions et de la présence française lors de ce sommet. La création du CNDD, présidé par Mme Anne-Marie Ducroux, annoncée lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre 2002 et confirmée par un décret du 13 janvier 2003 (Journal officiel du 14 janvier 2003), s'inscrit dans le prolongement de cette première initiative. Il est chargé d'assurer l'expression des collectivités territoriales et de la société civile, tant sur les suites à donner aux engagements pris lors du sommet de Johannesbourg que sur l'élaboration même de la stratégie nationale et sa mise en oeuvre. Dans cette optique, le CNDD sera associé à chacune des trois étapes de l'élaboration de la stratégie : la définition des axes stratégiques ; la détermination des objectifs à atteindre ; la définition des plans d'action, qui devrait être réalisée fin mars 2003. Il contribuera, ensuite, au suivi de l'application de la stratégie nationale de développement durable. Quatre grands collèges, réunissant au total quelque quatre-vingt-dix membres, composent le CNDD : celui des collectivités territoriales ; celui des entreprises, des organisations professionnelles et des syndicats ; celui des associations, des organisations non gouvernementales et des représentants des consommateurs et enfin celui des personnalités qualifiées. Ses travaux, portant sur la stratégie nationale de développement durable, seront coordonnés avec ceux menés sur ce même thème par le Comité permanent des hauts fonctionnaires chargés de préparer les séances du Comité interministériel du développement durable. Les moyens nécessaires au fonctionnement du CNDD seront dégagés au sein des administrations concernées. Il travaillera en relation étroite avec les autres instances et organisations chargées d'associer la société civile aux thèmes entrant directement dans le champ du développement durable, comme la Commission française du développement durable (CFDD).
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