Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 21/11/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la protection des rivières et des cours d'eau. L'aménagement de cours d'eau n'est pas sans impact, parfois très important, sur l'écosystème aquatique. Le barrage fait obstacle aux migrations des organismes biologiques et en premier lieu aux migrations des poissons. Ce type d'ouvrage modifie les caractéristiques morphodynamiques et hydrauliques des rivières et cours d'eau. Alors qu'il est envisagé de construire un grand nombre de micro-centrales, alors qu'il en existe déjà près de 1 700. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour empêcher ces constructions nouvelles, protéger les rivières et cours d'eau, véritable patrimoine aquatique, et favoriser plutôt les modes de production d'énergies renouvelables.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures envisagées pour protéger les cours d'eau, empêcher la construction de nouveaux barrages et favoriser le développement d'énergies renouvelables autres que l'hydroélectricité. Les barrages hydroélectriques ont effectivement des impacts négatifs sur les cours d'eau et les écosystèmes aquatiques. Ces impacts peuvent toutefois être atténués sensiblement par diverses mesures telles que la mise en place de déversoirs de sécurité, la réalisation d'échelles à poissons, le maintien de débits réservés... Ces mesures de protection des cours d'eau doivent être étudiées de façon globale, à l'échelle d'un bassin versant ou d'une vallée et de ses affluents, et tenir compte des autres usagers de l'eau. La directive-cadre sur l'eau publiée en octobre 2000 confirme la nécessité de cette approche globale. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), défini par l'article L. 212-3 du code de l'environnement, constitue le cadre juridique adapté pour définir collectivement une politique locale fixant des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau et des milieux associés, tout particulièrement dans la perspective de la mise en oeuvre de cette directive. C'est dans ce cadre global, bassin par bassin, que peut être examinée l'acceptabilité de nouveaux projets de barrage. Par ailleurs, en matière d'énergie renouvelable, l'hydroélectricité représente en France un cas particulier dans la mesure où le potentiel énergétique exploitable est déjà très largement utilisé pour la production d'électricité. La production hydroélectrique assure actuellement en moyenne 15 % de la consommation d'électricité, chiffre à comparer à l'objectif indicatif de 21 % assigné à la France par la directive européenne sur les énergies renouvelables à l'horizon 2010, pour l'ensemble de la contribution des énergies renouvelables à la production d'électricité. Dans ce domaine la priorité ne semble donc pas être l'implantation de nouvelles centrales hydroélectriques mais plutôt l'amélioration de l'état et de la gestion du parc existant, tant au niveau énergétique qu'au niveau environnemental. Les conditions d'un accroissement de la production d'énergie hydraulique, qui ne saurait donc être que modéré, ont été étudiées par un groupe de travail rassemblant des représentants de l'Etat, des professionnels et des acteurs de la société civile, dont le rapport vient d'être publié à la Documentation française. Dans ce contexte, l'accroissement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit être effectivement recherché en France par l'utilisation d'autres sources d'énergies renouvelables que l'énergie hydraulique, notamment par l'utilisation de l'énergie éolienne.
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