Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème de l'enclavement routier du sud du Tarn. En effet, le premier bassin industriel et de recherche privée de Midi-Pyrénées après Toulouse se trouve aujourd'hui confronté à un véritable problème de développement. Le constat est simple : l'enclavement routier pèse très lourdement sur la vie quotidienne des habitants et sur l'activité économique, il freine son développement et multiplie ainsi ses difficultés. Il pose de graves problèmes de sécurité routière entraînant trop souvent mort d'hommes. Il entrave les projets engagés et plus particulièrement ceux de l'agglomération de Castres/Mazamet. Notre crainte aujourd'hui repose sur les déclarations faites au quotidien La Dépêche du Midi ainsi que sur l'annonce du Gouvernement de réduire les enveloppes financières liées à ce type de projets. L'actuel contrat de plan, période 2000-2006, prévoit une enveloppe de plus de 121 960 millions d'euros (800 millions de francs) sur l'axe Mazamet/Castres - Toulouse permettant un rattrapage des retards accumulés précédemment. Des efforts ont été faits et il serait dommageable aujourd'hui qu'ils soient ainsi abandonnés. C'est pourquoi il lui demande s'il peut compter sur lui pour continuer à les accompagner vers cette réalisation et si une mobilisation exceptionnelle de crédits pour le désenclavement routier du sud du Tarn peut être envisagée afin que ce bassin puisse continuer à se développer.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
Un important programme de travaux, près de 105 M d'euros, a été retenuau contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées pour la période 2000-2006 afin d'améliorer la desserte routière de l'agglomération de Castres-Mazamet. Celui-ci est d'ores et déjà bien engagé en études et les premiers travaux devraient intervenir à partir de 2003. Ainsi, la section Nord-Ouest de la rocade de Castres, dont le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral le 6 août 1999, est engagée en travaux. Les études d'avant projet sommaire (APS) de la déviation de Saint-Alby seront approuvées prochainement. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux pourrait ainsi être réalisée à l'été 2003, après achèvement de la procédure d'instruction mixte. Les études de projet de la déviation de Puylaurens sont en cours ainsi que les procédures de remembrement et d'acquisitions foncières. Les premiers travaux sont prévus en 2004. Enfin, les études d'APS de la section urbaine de la liaison Castres - Soual sont sur le point d'aboutir. Toutefois, concernant la partie non urbaine, entre la voie communale n° 50 et la déviation de Soual, l'avancement des études est moins rapide en raison de difficultés techniques et d'un manque de consensus sur le tracé à retenir. Toutefois afin d'accélérer le processus d'études, une première enquête publique sera organisée dans les meilleurs délais sur le tronçon urbain. Les contrats de plan feront l'objet, en 2003, d'un bilan d'exécution à mi-parcours pour permettre les ajustements nécessaires dans les trois dernières années de leur mise en oeuvre en tenant compte de l'état d'avancement des opérations inscrites dans les contrats. A cette occasion, il conviendra que les priorités d'aménagement prévues pour le désenclavement du Tarn, du pôle de Castres - Mazamet en particulier, fassent l'objet d'un examen attentif par l'ensemble des partenaires financiers. Il est également confirmé que la liaison Toulouse-Castres-Mazamet doit être aménagée en route express à 2 x 2 voies avec échanges dénivelés. Dans cette perspective, l'objectif consistera à définir sur la totalité du parcours un projet partagé et à le déclarer d'utilité publique à l'horizon 2006.
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