Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/11/2002
M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plan de restructuration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Récemment présenté par le directeur général de l'office, ce plan prévoit une suppression des effectifs des personnels administratifs des services départementaux de catégorie C de 40 % en cinq ans. A l'heure où l'on parle tant de décentralisation et de services rendus au plus près des besoins de nos concitoyens, force est de constater que ce plan est difficilement compatible avec le maintien d'un service de proximité de qualité pour les anciens combattants. Ce plan de restructuration est donc un danger potentiel pour l'existence même de ces services départementaux qui assurent aujourd'hui leurs missions avec efficacité. Les services départementaux de l'ONAC constituent en effet un maillon essentiel du monde combattant, permettant une prise en charge et un suivi de plus de 4 millions d'anciens combattants et de leurs veuves. Il s'interroge donc avec inquiétude sur la portée de ce plan. Il souhaiterait connaître la position de M. le secrétaire d'Etat sur ce sujet et les mesures envisagées afin d'assurer la pérennité d'un office dont l'importance de la mission n'a d'égale que celle du devoir de mémoire et de soutien vis-à-vis des combattants et de leurs veuves.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 09/01/2003
Le contrat d'objectifs et de moyens adopté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) procède du constat avéré de ses difficultés, de la volonté forte du Gouvernement d'assurer sa pérennité et d'une démarche de modernisation progressive. Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Il convient, en effet, d'indiquer que les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes, d'une part, l'Inspection générale des finances et le contrôle général des armées, d'autre part, ont récemment été amenés à étudier la situation de l'ONAC. Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de la démographie du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité) sont insuffisamment assumées. La volonté du Gouvernement étant d'assurer la modernisation et la pérennité de l'ONAC et de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur l'avenir de cet établissement public, un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'Etat sur la période de cinq ans (2002 - 2007) pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, cent agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. De plus, dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale à temps plein, ou à temps partiel, soit présente par département. Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département. Ce plan, qui constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC a été soumis, le 15 octobre dernier, au conseil d'administration qui représente toutes les composantes du monde combattant. Par un vote à bulletins secrets, il a été approuvé par 83 % des suffrages. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant.
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