Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Claude Saunier demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui préciser de quelle manière le Gouvernement a prévu de remplacer les emplois-jeunes animateurs informatique dans les cybercommunes qui ont pris des initiatives dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC, à l'image de la Bretagne. En effet les petites communes n'ont pas les moyens de recruter un fonctionnaire territorial spécialisé pour gérer les sites Internet et les établissements dédiés aux nouvelles technologies. A défaut, les animateurs emplois-jeunes avaient su se faire apprécier par leur disponibilité envers plusieurs communes et leur dynamisme et conduit des initiations à l'outil informatique, auprès de la population rurale, avec de véritables réussites. Du fait du non-renouvellement des emplois-jeunes en 2003, alors que les diffusions des NTIC sont une priorité reconnue par le Gouvernement, il lui demande quelles décisions il entend prendre pour pérenniser cette démarche qui permettait de réduire la fracture numérique sur notre territoire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 20/03/2003
L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation du programme " nouveaux services emplois jeunes " au sein des collectivités territoriales. Il s'interroge en particulier sur les points de savoir comment pérenniser les nouveaux services, mais également comment poursuivre la création de nouveaux services, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouvelles conventions, il s'est en revanche engagé à maintenir jusqu'à leur terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'Etat pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans. Concernant les collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours d'accès à la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat d'une part, le centre national de la fonction publique territoriale et l'union nationale des centres de gestion d'autre part. Enfin, les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités liées au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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