Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/10/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les étudiants en médecine vétérinaire qui poursuivent leurs études à l'université de Liège. Selon certaines informations, il semblerait que le ministère de l'agriculture réclamerait aux étudiants, outre leur diplôme obtenu dans cette université européenne, un " mandat sanitaire " qui ne serait octroyé qu'après une formation complémentaire et un examen accessible à un nombre réduit de candidats. Si cette information était confirmée, les jeunes diplômés de l'université de Liège ne pourraient donc pas exercer leur futur métier en France et ne pourraient ni intervenir dans les fermes, ni pratiquer des expertises. Le faible nombre de places dans les écoles vétérinaires françaises est une des explications de l'intérêt que suscite l'université de Liège. Le renouvellement des praticiens, tous confondus (libéraux, ceux qui exercent dans les laboratoires privés ou les fonctionnaires) ne semble plus assuré à un moment où notre pays a des besoins croissants en la matière. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le " mandat sanitaire " et la suite qu'il entend donner à ce problème de formation professionnelle pour l'accès au métier de vétérinaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Les informations d'après lesquelles les Français effectuant actuellement à l'université de Liège des études vétérinaires ne pourraient, une fois diplômés, exercer le métier de vétérinaire en France qu'à condition d'avoir satisfait à un examen sanctionnant une formation complémentaire débouchant sur un mandat sanitaire ne sont pas fondées. Il s'avère que des réflexions conduites sur l'exercice de ce mandat ont conclu à la nécessité d'une formation spécifique des vétérinaires concernés. Aussi est-il envisagé d'exiger de ceux-ci la réussite à un examen sanctionnant une telle formation. Les vétérinaires diplômés de l'université de Liège seront soumis à cette obligation, au même titre que ceux diplômés des écoles nationales vétérinaires. En ce qui concerne le flux d'entrants dans nos écoles, il répond aux besoins exprimés par la profession et l'instance ordinale. Celle-ci a d'ailleurs appelé l'attention sur les risques qu'une inflation du nombre de vétérinaires formés dans certains pays de l'Union européenne fait peser sur la profession en matière d'emploi. L'université francophone de Liège, où l'absence de numerus clausus attire les Français, se trouve, du fait de l'importance de cet afflux extérieur, dans une situation critique au niveau de l'encadrement se répercutant sur la qualité de l'enseignement, qui la conduit à s'engager à son tour dans un processus de régulation de l'accès aux études vétérinaires.
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