Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 31/10/2002
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les conséquences de l'absence de prise en compte des compétences de secourisme dans le cadre des examens préalables à la délivrance du permis de conduire. Si le bilan de l'année 2001 de la sécurité routière en France permet de constater une baisse significative du nombre d'accidents corporels (- 3,7 %), il convient cependant de souligner une augmentation du nombre de tués (+ 1 %) qui s'explique partiellement par l'absence de premiers secours dans les premières minutes suivant un accident. En effet, suite à un accident, l'intervention des secours spécialisés, principalement les sapeurs-pompiers, exige un laps de temps incompressible pour se rendre sur les lieux dont la moyenne est estimé entre dix à trente minutes. De nombreux blessés en péril ne peuvent survivre à ce délai puisque certains traumatismes réclament une intervention immédiate des témoins sur place. Outre l'alerte des secours et le balisage des lieux de l'accident, savoir ventiler, arrêter une hémorragie et placer le blessé en position latérale de sécurité et d'attente (PLSA) sont des gestes indispensables afin de sauver des vies humaines. Or, la majorité des témoins d'accident les ignorent ou ne les connaissent qu'imparfaitement. Les stages de secourisme, notamment en raison de leur prix élevé, ne concernent qu'une faible partie de la population comparativement au nombre de candidats annuels au permis de conduire. En 1977, la Suisse a introduit dans sa réglementation un dispositif d'enseignement des premiers secours dans le cadre des examens relatifs à l'obtention du permis de conduire, et les vingt cinq années d'expérience de celui-ci permettent de tirer un bilan très positif. Par ailleurs, l'impact de cette formation dépasse le seul cadre des accidents de la route puisqu'elle permet d'intervenir sur les autres accidents de la vie comme les accidents domestiques. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun, dans le cadre de la réforme du permis de conduire envisagée, d'introduire une épreuve relative à la connaissance et à la pratique des premiers secours.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/02/2004
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a posé, en son article 16, le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire. Cette sensibilisation est déjà incluse dans les textes réglementaires en vigueur liés à l'enseignement de la conduite. En effet, le programme national de formation à la conduite et le livret d'apprentissage des apprentis conducteurs fixent très précisément les objectifs de formation liés à ce thème : savoir protéger les victimes d'un accident en balisant ou dégageant la chaussée, de jour comme de nuit, pour éviter le suraccident et les risques d'incendie ; savoir qui alerter et comment ; avoir des notions de secourisme routier. Celles-ci portent sur la nécessité de couvrir et réconforter les victimes par des paroles rassurantes et sur les gestes à ne pas faire, dans le respect du précepte " d'abord ne pas nuire ", c'est-à-dire ne pas mettre en danger la vie des blessés ni causer de séquelles irréversibles par une intervention dangereuse ou imprudente. L'ensemble de ces notions fait l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. S'agissant d'une formation pratique aux premiers secours, celle-ci ne peut être prise en charge par les auto-écoles. En effet, selon une position constante des experts scientifiques en matière de secourisme, seule l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) constitue le socle indispensable de toute formation aux premiers secours. Sa préparation ne peut être assurée que par des organismes publics habilités ou des associations spécialement agréées. Elle nécessite une formation d'une durée minimale de douze heures. Dès lors, il ne s'agit plus d'une sensibilisation, surtout si on la rapporte au volume minimum obligatoire imposé par l'apprentissage pratique de la conduite (vingt heures). En revanche, une réflexion devrait s'engager avec les organisations représentant les écoles de conduite, et en liaison étroite avec les services compétents du ministère de l'intérieur, afin d'inciter les candidats au permis de conduire à suivre une formation au secourisme dispensée par un organisme habilité, pour appliquer à la fois la lettre et l'esprit des dispositions de la loi du 12 juin 2003.
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