Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'annonce faite par l'organisation pour la coopération et le développement économique le 11 octobre dernier de sa satisfaction face aux efforts engagés par un certains nombres d'Etats, dont la Russie, pour lutter contre le blanchiment d'argent. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de la lutte contre la blanchiment d'argent pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/01/2003
Le groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) s'est réuni à Paris, en session plénière, du 7 au 11 octobre 2002. Cette session a été marquée par la sortie de la Russie de la liste des pays et territoires non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux à la suite d'une évaluation de sa législation et des moyens mis en oeuvre par l'Etat dans ce domaine. Un dispositif de suivi a été mis en place et le processus d'adhésion de la Russie au GAFI a été engagé. Ce pays participera, avec le statut d'observateur, à la prochaine session plénière en février 2003. Une évaluation de son dispositif antiblanchiment sera réalisée et, si les résultats sont satisfaisants, la Russie devrait devenir membre à part entière du GAFI en juin 2003. Dans notre pays, l'office central pour la répression de la grande délinquance financière appartenant à la direction centrale de la police judiciaire a dégagé les caractéristiques les plus marquantes du blanchiment pour l'année 2001. Il observe une augmentation significative du nombre de saisines pour blanchiment de capitaux au niveau national. Il note également une diversification des modes opératoires et des infractions initiales ; ainsi, les fonds blanchis (dont le volume est en augmentation) proviennent assez souvent d'infractions autres que le trafic de stupéfiants. Les enquêtes menées mettent également en évidence l'aspect international des flux financiers et des mouvements de fonds en vue de leur blanchiment. La compétence des services spécialisés de la police judiciaire dans la lutte contre cette délinquance recouvre principalement les activités de la criminalité organisée, mais aussi celles en relation avec le financement du terrorisme. Dans ce cadre, le nombre d'affaires traitées au niveau national pour l'année 2001 s'élève à 93. Les saisies, confiscations ou blocages des comptes dans cette matière avoisinent le chiffre de 25 millions d'euros. La loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure précise que le blanchiment des capitaux constitue une priorité de l'action gouvernementale qui implique le renforcement de la coopération européenne et internationale en matière de sécurité intérieure, à laquelle notre pays va s'attacher.
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